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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 84 sur 202

Ref. / Date Objet
2008-050 du 30/05/2008PDF - 198.67 ko

Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2008-049 du 30/05/2008PDF - 77.56 ko

Bénéficiaires du versement transport : changement d’adresse (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Ter
2008-048 du 30/05/2008PDF - 195.16 ko

Modification du taux et du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collect
2008-047 du 30/05/2008PDF - 81.87 ko

Bénéficiaires du versement transport : changement d'adresse (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).
2008-046 du 29/04/2008PDF - 1.37 Mo

Mise en œuvre de l'article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 relatif à la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions gratuites d'actions.
2008-045 du 24/04/2008PDF - 87.75 ko

Bénéficiaires du versement transport : changements de coordonnées comptables et bancaires (art. L. 2333-64 et s. du Code
2008-043 du 07/04/2008PDF - 185.63 ko

Modification du taux du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
2008-042 du 07/04/2008PDF - 2.08 Mo

Modification du taux de versement transport additionnel (article L. 5722-7 du Code Général des Collectivités Territorialesitorial
2008-041 du 07/04/2008PDF - 245.85 ko

Modification du champ d’application du versement transport (articles L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités
2008-044 du 04/04/2008PDF - 476.63 ko

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