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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 87 sur 202

Ref. / Date Objet
2008-019 du 23/01/2008PDF - 1.25 Mo

Diffusion de la circulaire n° DSS/5C/2007/424 du 29 novembre 2007 relative à la mise en œuvre de la mission d'interlocuteur social unique (ISU) du régime social des indépendants (RSI) et réformant les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel par les travailleurs indépendants.
2008-018 du 22/01/2008PDF - 170.36 ko

Modification du champ d'application du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
2008-017 du 22/01/2008PDF - 86.34 ko

Assiette forfaitaire de la cotisation d'accidents du travail pour les assurés volontaires des 3ème et 4ème catégories.
2008-016 du 22/01/2008PDF - 84.81 ko

Régularisation des cotisations prescrites.
2008-015 du 22/01/2008PDF - 1.27 Mo

Diffusion de la circulaire ministérielle DGEFP/DSS n°2007/27 du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'ACCRE par l'Urssaf à compter du 1er décembre 2007.
2008-014 du 22/01/2008PDF - 245.94 ko

Réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaire - Appréciation du caractère collectif et obligatoire.
2008-013 du 14/01/2008PDF - 72.21 ko

Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles et d'organismes d'intérêt général (art. L.743-2 du code de la Sécurité sociale).
2008-012 du 14/01/2008PDF - 82.84 ko

Situation des sportifs à l'égard de la Sécurité sociale.
2008-011 du 14/01/2008PDF - 76.74 ko

Cotisations Accident du Travail des membres bénévoles
2008-010 du 14/01/2008PDF - 83.53 ko

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue.