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Moteur de recherche lettres circulaires

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Les lettres circulaires vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous vous questionnez sur un point en particulier ? Découvrez notre module de recherche de lettres circulaires et filtrez vos résultats par public, thème, date ou par référence. Nous mettons à votre disposition des lettres circulaires publiées depuis le 4e trimestre 2000.

2 014 lettres circulaires - page 10 sur 202

Ref. / Date Objet
2019-0000003 du 12/02/2019PDF - 129.41 ko

Modification du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2019-0000002 du 16/01/2019PDF - 155.88 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2019-0000001 du 16/01/2019PDF - 137.31 ko

Modification du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000040 du 12/12/2018PDF - 138.58 ko

Modification du taux de versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000039 du 30/11/2018PDF - 864.99 ko

Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives.
2018-0000038 du 26/11/2018PDF - 168.12 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000037 du 15/11/2018PDF - 141.97 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000036 du 06/11/2018PDF - 117.13 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000035 du 05/11/2018PDF - 108 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)
2018-0000034 du 05/11/2018PDF - 129.31 ko

Bénéficiaires du versement transport (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales)