Comment moduler le montant de vos cotisations ?
Publié le 04 juin 2024
Pourquoi l'utiliser ?
La modulation, c’est la possibilité de demander la modification du montant de vos cotisations provisionnelles, Elle s’adresse uniquement aux artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en BNC.
En effet, si le montant de vos acomptes provisionnels vous semble trop élevé (ou trop bas) par rapport à vos revenus réels, vous pouvez demander la modulation.
Vous devez dans ce cas effectuer votre demande de modulation au minimum 15 jours avant la date de la prochaine échéance, conformément à la réglementation en vigueur. Passé ce délai, la demande sera prise en compte et effective lors de l’échéance du trimestre suivant.
De quoi avez-vous besoin ?
Vous avez besoin du montant des revenus annuels que vous estimez percevoir.
1 Connectez-vous à votre espace personnel
Les actions à réaliser
Rendez-vous sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr.
Cliquez sur le bouton « vous êtes artiste-auteur ».
Connectez-vous à votre compte artiste-auteur en utilisant votre numéro de Sécurité sociale sur 15 positions ainsi que votre mot de passe.
Bon à savoir
Si vous ne disposez pas encore d’un espace personnel, nous vous invitons à le créer dès à présent à l’aide du guide dédié.
2 Réalisez votre demande de modulation
Les actions à réaliser
Cliquez sur l’onglet « Cotisations et paiements ».
Puis sur « Modulation des cotisations ».
Cochez la case correspondant à votre statut.
Votre statut fiscal est renseigné. Vous pouvez saisir le montant choisi.
Une fois l’ensemble des données renseignées, cliquez sur « Valider » pour confirmer votre demande.
3 Accédez à votre nouvel échéancier
Les actions à réaliser
Votre demande est prise en compte et un message de confirmation apparaît.
Pour accéder à votre échéancier mis à jour, cliquez sur « Accéder à mon échéancier ».
Bon à savoir
Il est possible que vous ne puissiez pas visualiser le résultat de votre modulation dans votre espace en ligne (c’est le cas par exemple lorsque le délai légal de demande est dépassé), mais pas d’inquiétude, les données transmises sont bien prises en compte. Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne qui permet d’estimer le montant de vos cotisations à partir de votre revenu projeté, sur le site de mon-entreprise.fr.