Comment réaliser votre déclaration par dépôt de fichier en tant que diffuseur commerçant d’art ?
Publié le 04 juin 2024
Pourquoi l'utiliser ?
En tant que diffuseur commerçant d’art, vous devez procéder annuellement à la déclaration de votre chiffre d’affaires et/ou de vos commissions sur les œuvres vendues, revendues ou commissionnées.
La déclaration annuelle est obligatoire et s’effectue avant le 1er mai de l’année N+1.
Depuis le 1er janvier 2019, vous avez l’obligation de faire votre déclaration et de payer votre contribution diffuseur à l’Urssaf de manière dématérialisée depuis votre espace en ligne sur artistes-auteurs.urssaf.fr.
De quoi avez-vous besoin ?
Pour soumettre votre déclaration par dépôt de fichier, vous devez réaliser un document normé directement depuis le logiciel interne à votre structure. Le dépôt de fichier doit être fait selon une norme stricte et doit disposer d’une ligne par artiste-auteur ainsi que par opération de vente, de revente, etc.
Pour que votre fichier respecte la norme en vigueur, nous vous préconisons de faire réaliser ce document par votre service informatique ou par votre comptable.
1 Connectez-vous à votre espace personnel
Les actions à réaliser
Rendez-vous sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr.
Sélectionnez « Vous êtes diffuseur commerce d’art ».
Saisissez votre adresse e-mail et votre mot de passe, puis cliquez sur « Valider ».
2 Accédez à votre déclaration par dépôt de fichier
Les actions à réaliser
Cliquez sur « Déclaration » puis sur « Déposer un fichier ».
Sélectionnez le fichier à déposer en cliquant sur « Sélectionner un fichier ».
Le fichier doit être conforme à la norme du fichier déclaratif pour les diffuseurs commerçants d’art et les opérateurs de ventes volontaires.
Une fois votre fichier chargé, vous aurez accès au résultat d’analyse de vos déclarations.
Bon à savoir
Si le statut est :
- « Accepté » : vous n’avez rien à faire, votre fichier est pris en charge sans aucune erreur détectée ;
- « Traité » : votre fichier a été pris en charge par notre système, mais il contient des erreurs sur des données artistes-auteurs à corriger. Il est possible d’effectuer les corrections sur les annexes directement en ligne sans déposer un nouveau fichier.
Attention : pensez à modifier ces données pour pouvoir valider votre fichier intégral (passage à l’état « accepté ») ; - « Rejeté » : votre fichier n’a pas été pris en charge par notre système, car il contient des erreurs de structures que vous devez corriger avant de le redéposer.
3 Consultez le détail de vos cotisations
Les actions à réaliser
Pour consulter votre cumul, cliquez sur « Déclarer des cotisations/contributions ».
Pour consulter le détail de vos cotisations, cliquez sur « Cumul ».
En cliquant sur « Télécharger mes comptes rendus » une fenêtre s’ouvre dans un nouvel onglet avec un PDF imprimable.
La première page correspond au compte-rendu et au certificat de la déclaration annuelle. Les pages suivantes correspondent aux comptes rendus et aux certificats de chacune des annexes que vous avez renseignées.
Vous avez la possibilité de télécharger l’ensemble de vos attestations.
Bon à savoir
Le paiement des cotisations s’effectuera en 4 échéances :
- 15/07/N ;
- 15/10/N ;
- 15/01/N+1 ;
- 15/04/N+1.
Un appel à cotisations vous sera envoyé avant chaque échéance.