Comment faire votre déclaration par saisie de formulaire en tant que diffuseur commerçant d’art ?
Publié le 04 juin 2024
Pourquoi l'utiliser ?
En tant que diffuseur commerçant d’art, vous devez procéder annuellement à la déclaration de votre chiffre d’affaires et/ou de vos commissions sur les œuvres vendues, revendues ou commissionnées.
La déclaration annuelle est obligatoire et s’effectue avant le 1er mai de l’année N+1. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, vous avez l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires et/ou vos commissions et de payer la contribution diffuseur due à l’Urssaf de manière dématérialisée depuis votre espace en ligne sur artistes-auteurs.urssaf.fr.
De quoi avez-vous besoin ?
Pour soumettre votre déclaration, vous devez compléter une annexe en ligne en y renseignant les informations relatives à chacun des artistes-auteurs que vous rémunérez (une annexe par artiste-auteur).
1 Connectez-vous à votre espace personnel
Les actions à réaliser
Rendez-vous sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr.
Sélectionnez « Vous êtes diffuseur commerce d’art ».
Saisissez votre adresse e-mail et votre mot de passe, puis cliquez sur « Valider ».
2 Accédez à vos déclarations
Les actions à réaliser
Cliquez sur « Déclaration » puis sur « Déclarer des cotisations/contributions ».
Cliquez ensuite sur le Siret/RNA que vous souhaitez déclarer.
Pour saisir votre déclaration, cliquez « Actions », puis sur « Ajouter une annexe ».
Important
Si pour un même Siret, vous avez à la fois un compte diffuseur d’œuvre et un compte diffuseur commerçant d’art, deux lignes apparaîtront. Vous devez alors sélectionner la ligne « Diffuseur commerçant d’art ».
Bon à savoir
Une annexe correspond à un formulaire, il est nécessaire d’avoir une annexe par artistes‑auteurs déclarés.
3 Complétez le formulaire
Les actions à réaliser
Vous accédez à un formulaire vous permettant de renseigner une nouvelle annexe. Les zones obligatoires à compléter sont indiquées par un astérisque.
Choisissez le type d’annexe dans le menu déroulant. Il existe quatre types d’annexes différentes pour les diffuseurs commerçants d’art.
Une fois les zones obligatoires renseignées, les cotisations sont calculées et affichées sous forme de tableau. Vous pouvez alors cliquer sur « Enregistrer mon annexe ».
Deux cas se présente à vous :
- cas 1 : la déclaration de chiffre d’affaires ;
- cas 2 : la déclaration de commissions.
Bon à savoir
Pour enregistrer une autre annexe, cliquez à nouveau sur « Ajouter une annexe ».
4 Déclarez à néant
Les actions à réaliser
Dans le cas d’une déclaration à néant, cliquez sur « Actions », puis sur « Déclaration à néant ».
Appuyez sur « Confirmer ».
Un message de confirmation s’affiche.
Bon à savoir
En cliquant sur les icônes dans la colonne Actions, vous avez la possibilité de consulter, modifier ou de supprimer une annexe déjà renseignée.
Si vous choisissez :
- « Consulter » : l’annexe s’ouvre mais vous ne pouvez modifier aucun champ ;
- « Modifier » : l’annexe s’ouvre, l’intégralité des champs sont modifiables. Pour enregistrer les modifications faites, vous devez à nouveau cliquer sur « Enregistrer mon annexe » ;
- « Supprimer » : l’annexe est supprimée. Un pop-in apparait afin que vous confirmiez la suppression définitive de l’annexe.
5 Consultez le détail de vos cotisations
Les actions à réaliser
Pour consulter le détail de vos cotisations, cliquez sur « Cumul ».
En cliquant sur « Télécharger mes comptes rendus » une fenêtre s’ouvre dans un nouvel onglet avec un PDF imprimable.
La première page correspond au compte-rendu et au certificat de la déclaration annuelle. Les pages suivantes correspondent aux comptes rendus et aux certificats de chacune des annexes que vous avez renseignées.
Vous avez la possibilité de télécharger l’ensemble de vos attestations.
Bon à savoir
Le paiement des cotisations s’effectuera en 4 échéances :
- 15/07/N ;
- 15/10/N ;
- 15/01/N+1 ;
- 15/04/N+1.
Un appel à cotisations vous sera envoyé avant chaque échéance.