Demander une remise de majorations de retard
Publié le 02 avril 2024
Pourquoi l’utiliser ?
Vous rencontrez du retard dans le paiement de vos cotisations et contributions sociales ? Vous pouvez demander une remise des majorations en retard.
De quoi avez-vous besoin ?
- De votre avis amiable, mise en demeure ou courrier vous invitant à régulariser votre situation.
- De votre identifiant et mot de passe pour vous connecter à votre espace en ligne.
1 Rendez-vous sur votre espace en ligne
Les actions à réaliser
Sur la page d’accueil, cliquez sur le bouton « Connectez-vous », en haut à droite de votre écran.
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Après avoir renseigné les zones “Siret” et “Mot de passe”, vous accédez à la page d’accueil de votre espace.
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Bon à savoir
Vous n’avez pas encore créé votre espace en ligne ? Sur la page d’accueil d’urssaf.fr, cliquez en haut à droite, sur “Créer votre espace en ligne” et complétez votre demande d’adhésion.
2 Complétez le formulaire de demande de remise de majorations de retard
Les actions à réaliser
Une fois connecté à vos espaces en ligne, vous pouvez retrouver vos informations sur votre tableau de bord.
Pour accéder au formulaire de demande de remise de majorations, naviguez sur l’encart « Services en un clic «, situé à droite de votre écran puis cliquez sur le lien “Demander une remise de majorations de retard”.
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Formulez votre demande en précisant les périodes concernées par l’application des majorations de retard ainsi que les motifs qui vous conduisent à effectuer cette demande puis cliquez sur “Suivant ”.
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Bon à savoir
À la suite d’un constat de travail illégal, vous pouvez réaliser une demande de remise des majorations uniquement si :
- Vous avez payé vos cotisations et contributions ;
- ou si vous avez réalisé une demande d’échelonnement de paiement.
3 Validez votre demande
Les actions à réaliser
Un récapitulatif de votre saisie s’affiche.
Prenez soin de vérifier que toutes les informations sont exactes avant de cliquer sur “Valider” pour finaliser votre demande.
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Bon à savoir
Une fois votre demande terminée, celle-ci apparaît dans votre messagerie avec le statut “En cours”.
4 Suivez votre demande
Les actions à réaliser
Pour suivre l’avancement du traitement de votre demande, rendez-vous dans la rubrique “Nos échanges”.
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Une frise vous permet ensuite de suivre l’avancement de votre demande auprès de nos services.
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Une fois votre demande traitée, vous serez informé de notre décision par la réception d’une notification dans la messagerie de votre espace en ligne.
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Bon à savoir
Si besoin, l’Urssaf pourra vous demander des informations complémentaires nécessaires à l’instruction de votre demande.