Quelles sont vos cotisations ?

Cotisations maladie

En tant que travailleur indépendant, vous cotisez à la maladie-maternité sur votre revenu d’activité. Cette cotisation est appelée cotisation maladie 1.

Cette cotisation vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé. Le taux de la cotisation maladie-maternité varie selon votre revenu et votre profil.

Vous cotisez également pour bénéficier du versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident (sous condition de revenu et de durée d‘affiliation). Cette cotisation est appelée cotisation maladie 2 - indemnité journalière.

Si vous bénéficiez de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), les cotisations maladies peuvent être exonérées en fonction de vos revenus pendant 12 mois. Lors de la 2^ème année d’activité, les cotisations de maladie sont calculées, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire.

Si vous ne bénéficiez pas de l’Acre, la base forfaitaire s’appliquera sur les 2 premières années d’activité.

Une cotisation minimale est applicable pour la maladie 2 - indemnités journalières si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à un certain seuil.

Les taux des cotisations maladie et des assiettes minimales varient en fonction de votre profil et de vos revenus :

• taux de cotisations - artisans, commerçants et professions libérales non réglementées ;
• taux de cotisations - professions libérales réglementées relevant de la Cipav ;
• taux de cotisations - professions libérales réglementées hors Cipav ;
• taux de cotisations - praticien ou auxiliaire médical.

Allocations familiales

Cette cotisation vous permet de bénéficier des allocations familiales versées par la Caisse d’allocations familiales.

La cotisation d’allocations familiales est calculée sur votre revenu non salarié tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant l’application des déductions ou exonérations fiscales.

Si vous bénéficiez de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), la cotisation d’allocations familiales peut être exonérée en fonction de vos revenus pendant 12 mois.

Lors de la 2^ème année d’activité, la cotisation d’allocations familiales est calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire.

Si vous ne bénéficiez pas de l’Acre, la base forfaitaire s’appliquera sur les 2 premières années d’activité.

Passé ces 2 années, si vous êtes artisan, commerçant, professionnel libéral non réglementé, praticien ou auxiliaire médical, le taux de votre cotisation d’allocations familiales sera fixé en fonction de vos revenus pour atteindre au maximum 3,10 %.

Si vous exercez une profession libérale réglementée, alors le taux de votre cotisation d’allocations familiales est fixé à 3,10 % sur la totalité de votre revenu professionnel.

• Taux de cotisations - Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées ;
• Taux de cotisations - Professions libérales réglementées relevant de la Cipav ;
• Taux de cotisations - Professions libérales réglementées hors Cipav ;
• Taux de cotisations - Praticien ou auxiliaire médical.

CSG-CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) participent au financement et à la résorption de l'endettement de la Sécurité sociale.

Base de calcul

La CSG et la CRDS sont calculées sur le revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, auquel est ajouté le montant des cotisations sociales obligatoires (hors CSG-CRDS). 

Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu, la CSG et la CRDS sont alors calculées, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d'activité.

La CSG et la CRDS sont dues quel que soit le montant du revenu professionnel. Il n’est pas fait application d’une cotisation minimale.

Si vous bénéficiez de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), l’exonération de cotisations ne porte pas sur la CSG-CRDS.

Taux de CSG-CRDS

Le taux de CSG-CRDS est fixé à 9,70 % (9,20 % + 0,50 %).

Si vous bénéficiez de revenus de remplacement, le taux de la CSG est fixé à 6,80 % et le montant de la CSG acquittée est déductible de votre revenu d’activité imposable.

Attestation de versement de la CSG-CRDS

Afin de vous aider à compléter votre déclaration fiscale, l’Urssaf vous transmet une attestation de versement de la CSG-CRDS. Ce document détaille les versements effectués et notamment le montant déductible de la CSG.

Retraite de base

La cotisation versée au titre de l'assurance vieillesse de base vous permet de bénéficier d'une retraite de base.

Si vous bénéficiez de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), la cotisation de retraite de base peut être exonérée en fonction de vos revenus pendant 12 mois.

Lors de la 2^ème année d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire.

Si vous ne bénéficiez pas de l’Acre, la base forfaitaire s’appliquera sur les 2 premières années d’activité.

Passé ces 2 années, la cotisation retraite de base est due à un taux qui varie en fonction de vos revenus.

Une cotisation minimale est due si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à 450 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l’année.

Cette cotisation minimale de retraite de base sera calculée sur la base de 450 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier.

La cotisation minimale est calculée dans un premier temps à titre provisionnel puis est ajustée avant d’être régularisée dès connaissance du revenu définitif.

Cette cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite.

• Artisan, commerçant, profession libérale non réglementée

  Artisan, commerçant, profession libérale non réglementée

  Le taux de la cotisation retraite de base varie en fonction de vos revenus.

  La cotisation est à régler auprès de l’Urssaf.

  Découvrez les taux de cotisations.

• Profession libérale réglementée affiliée à la Cipav

  Profession libérale réglementée affiliée à la Cipav

  Le taux de la cotisation retraite de base varie en fonction de vos revenus.

  La cotisation est à régler auprès de l’Urssaf.

  Découvrez les taux de cotisations.

• Profession libérale réglementée non affiliée à la Cipav

  Profession libérale réglementée non affiliée à la Cipav

  Le taux de la cotisation retraite de base varie en fonction de vos revenus.

  La cotisation est à régler auprès de l’une des 10 sections professionnelles de la CnavPL à laquelle vous êtes affilié en fonction de votre activité.

  Découvrez les taux de cotisations.

Retraite complémentaire

Vous réglez la cotisation de retraite complémentaire à l’Urssaf si vous êtes :

• artisan ;
• commerçant ;
• profession libérale non réglementée ;
• profession libérale réglementée relevant de la Cipav.

Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu, la cotisation de retraite complémentaire est alors calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d'activité.

La cotisation de retraite complémentaire est due quel que soit le montant du revenu professionnel. Il n’est pas fait application d’une cotisation minimale.

Si vous bénéficiez de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), l’exonération de cotisations ne porte pas sur la cotisation de retraite complémentaire.

Consultez les taux applicables :

• aux artisans, commerçants et professions libérales non réglementées ;
• aux professions libérales réglementées relevant de la Cipav.

Invalidité-décès

Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.
L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l'assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.

Si vous bénéficiez de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), la cotisation invalidité -décès peut être exonérée en fonction de vos revenus pendant 12 mois.

Lors de la 2^ème année d’activité, la cotisation invalidité-décès est calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire.

Si vous ne bénéficiez pas de l’Acre, la base forfaitaire s’appliquera sur les 2 premières années d’activité.

Passé ces 2 années, la cotisation invalidité-décès est due à un taux qui varie en fonction de votre profil.

Une cotisation minimale est due si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils.

Ces seuils varient selon votre profil.

Consultez les taux applicables :

• aux artisans, commerçants et professions libérales non réglementées ;
• aux professions libérales réglementées relevant de la Cipav.

Contribution à la formation professionnelle (CFP)

Vous cotisez chaque année au financement de votre formation continue.

En contrepartie, vous pouvez obtenir une prise en charge de vos frais de formation.

Cette obligation concerne éventuellement votre conjoint collaborateur.

Base de calcul et taux de la contribution formation professionnelle

Si vous êtes commerçant, professionnel libéral (PL réglementée ou non réglementée), praticien ou auxiliaire médical, le taux de la CFP est de 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Ce taux est porté à 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.

Si vous êtes artisan, le taux de la CFP est fixé à 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Cette contribution est à régler une fois par an auprès de votre Urssaf lors de l’échéance de novembre.

Si vous bénéficiez d’une exonération dans le cadre de l’aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Acre), vous devez régler la CFP.

Si vous cumulez une activité indépendante et une activité salariée, vous restez redevable de la CFP.

Consultez les taux en fonction de votre profil :

• artisans, commerçants et professions libérales non réglementées ;
• professions libérales réglementées relevant de la Cipav ;
• professions libérales réglementées hors Cipav ;
• praticien ou auxiliaire médical.

L’attestation de paiement de la CFP

Chaque année, l’Urssaf vous délivre sur votre espace en ligne, une attestation justifiant de votre droit à la formation professionnelle.

Cette attestation vous permettra de déposer une demande de prise en charge de vos frais de formation auprès du fonds d’assurance formation dont vous dépendez.

Pour connaître le fonds d’organisme formation compétent en fonction de votre statut, consultez le site entreprendre.service-public.fr.

Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)

Les professionnels de santé sont redevables auprès de l’Urssaf d’une contribution aux unions régionales des professionnels de santé.

Les professions redevables de la Curps

Vous êtes redevables de la Curps si vous exercez l’une des professions suivantes au 1^er janvier :

• médecins généralistes à honoraires conventionnés ;
• médecins spécialistes ;
• médecins à honoraires libres (secteur 2) ;
• chirurgiens-dentistes ;
• sage-femmes ;
• infirmiers ;
• masseurs-kinésithérapeutes ;
• pédicures-podologues ;
• orthophonistes ;
• orthoptistes ;
• les directeurs de laboratoire ;
• les pharmaciens exerçant à titre libéral ;
• les médecins de secteur 2 et pédicures-podologues ayant opté pour le régime des indépendants (hors régime PamC).

La base de calcul, taux et paiement de la Curps

La Curps est calculée annuellement sur la base de votre revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu (activité conventionnée ou non). À cette base, sont ajoutés ou déduits des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.

C’est l’Urssaf qui procède au calcul provisoire de la Curps de l'année N sur la base revenu de l’année N-2 et qui effectue une régularisation en fonction de vos revenus réels de l’année N.

Les taux applicables sont les suivants :

• 0,50 % pour les médecins ;
• 0,30 % pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et directeurs de laboratoires ;
• 0,10 % pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, sage-femmes, orthophonistes et orthoptistes.

Le montant de la contribution ne peut excéder 232 € pour 2024, soit 0,50 % du montant de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1^er janvier de chaque année.

La contribution n’est pas due en cas de revenu nul ou déficitaire.

En cas de cessation d’activité, la contribution est proratisée en fonction du nombre de jours d’activité dans l’année (sur 365 jours).

Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. La Curps est alors calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d’activité.

La Curps est à régler à l’Urssaf le 5 ou le 20 mai.

Consultez les taux praticien ou auxiliaire médical.