Les guides
L'Urssaf propose des guides pour vous accompagner dans vos démarches.
23 guides disponibles
Guide sur la contribution dite « vente en gros »
PDF, 695.98 ko
Publié le 23 avril 2024Guide de fonctionnement de l'API DPAE
PDF, 403.92 ko
Publié le 23 avril 2024Téléchargez le document : Guide de fonctionnement de l'API DPAE (PDF - 403.92 ko)- Guide
- Employeur
- Expert-comptable
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Charte de l’entreprise contrôlée
PDF, 444.36 ko
Publié le 17 avril 2024Notice de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
PDF, 802.05 ko
Publié le 17 avril 2024
Guide sur la taxe de solidarité additionnelle - 2023
PDF, 835.37 ko
Publié le 23 avril 2024
Guide sur la taxe de solidarité additionnelle - 2024
PDF, 934.45 ko
Publié le 23 avril 2024
Guide sur la contribution sur le chiffre d'affaires au profit de la CNAMTS
PDF, 563.07 ko
Publié le 17 avril 2024Guide sur la contribution sur les dépenses des dispositifs médicaux
PDF, 664.31 ko
Publié le 17 avril 2024Guide sur la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments
PDF, 611.83 ko
Publié le 17 avril 2024
Guide pratique 2024 - Comité social et économique
PDF, 710.41 ko
Publié le 17 avril 2024La charte du cotisant contrôlé
PDF, 592.16 ko
Publié le 17 avril 2024
Norme du fichier déclaratif pour les diffuseurs d'oeuvres, tiers habilités conventionnés et commerçants d'art
PDF, 561.85 ko
Publié le 17 avril 2024
Guide sur la contribution dite « vente en gros »
PNG, 436.74 ko
Publié le 14 mars 2024Guide des cotisations et contributions applicables aux revenus de remplacement
PDF, 463.79 ko
Publié le 17 avril 2024
Guide sur la contribution relative au montant M
PDF, 2.67 Mo
Publié le 17 avril 2024
Guide déclaratif Urssaf
PDF, 1.95 Mo
Publié le 06 mai 2024Guide du déclarant des cotisations de la CRPCEN
PDF, 797.92 ko
Publié le 17 avril 2024Guide du déclarant - Bonus-malus d'assurance chômage
PDF, 743.28 ko
Publié le 17 avril 2024Guide du déclarant des cotisations de la CNIEG
PDF, 649.75 ko
Publié le 17 avril 2024
Guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs
PDF, 905.76 ko
Publié le 17 avril 2024
Guide de l'OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés)
PDF, 2.35 Mo
Publié le 21 juin 2024Guide : déclaration et régularisation des cotisations en PASRAU
PDF, 3.06 Mo
Publié le 21 juin 2024Téléchargez le document : Guide : déclaration et régularisation des cotisations en PASRAU (PDF - 3.06 Mo)- Guide
- Employeur
- Expert-comptable
Guide d'implémentation de l'API DPAE
PDF, 283.17 ko
Publié le 23 avril 2024Téléchargez le document : Guide d'implémentation de l'API DPAE (PDF - 283.17 ko)- Guide
- Employeur
- Expert-comptable