Dans certaines situations, une base de calcul dite forfaitaire peut être retenue pour calculer les cotisations et contributions sociales.
La base forfaitaire peut être combinée avec une mesure d’exonération de cotisations et contributions, appelée « franchise ».
Cotisations forfaitaires trimestrielles du vendeur à domicile - Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute trimestrielle
Cotisation salariale
Cotisation patronale
Total
Inférieure à 639 € (1)
10 €
19 €
29 €
De 639 € à 1 278 €
19 €
39 €
58 €
De 1 278 € à 1 704 €
57 €
117 €
174 €
Cotisations forfaitaires trimestrielles du vendeur à domicile - Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute trimestrielle
Cotisation salariale
Inférieure à 639 € (1)
10 €
De 639 € à 1 278 €
19 €
De 1 278 € à 1 704 €
57 €
Cotisations forfaitaires trimestrielles du vendeur à domicile - Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute trimestrielle
Cotisation patronale
Inférieure à 639 € (1)
19 €
De 639 € à 1 278 €
39 €
De 1 278 € à 1 704 €
117 €
Cotisations forfaitaires trimestrielles du vendeur à domicile - Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute trimestrielle
Total
Inférieure à 639 € (1)
29 €
De 639 € à 1 278 €
58 €
De 1 278 € à 1 704 €
174 €
(1) Montants donnés à titre indicatif, ce montant de rémunération ne donne pas lieu au versement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Assiettes forfaitaires trimestrielles
Assiettes forfaitaires trimestrielles du vendeur à domicile - Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute trimestrielle (1-2)
Assiette forfaitaire trimestrielle (2)
De 1 704 € à 2 129 €
746 €
De 2 130 € à 2 555 €
959 €
De 2 556 € à 2 769 €
1 172 €
De 2 770 € à 3 194 €
1 491 €
De 3 195 € à 3 407 €
1 704 €
De 3 408 € à 3 833 €
2 024 €
De 3 834 € à 4 046 €
2 343 €
De 4 047 € à 4 472 €
2 876 €
De 4 473 € à 4 685 €
3 195 €
De 4 686 € à 5 111 €
3 728 €
De 5 112 € à 5 324 €
4 154 €
De 5 325 € à 5 750 €
4 580 €
Supérieure ou égale à 5 751 €
Salaire réel (2)
Assiettes forfaitaires trimestrielles du vendeur à domicile - Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute trimestrielle (1-2)
Assiette forfaitaire trimestrielle (2)
De 1 704 € à 2 129 €
746 €
De 2 130 € à 2 555 €
959 €
De 2 556 € à 2 769 €
1 172 €
De 2 770 € à 3 194 €
1 491 €
De 3 195 € à 3 407 €
1 704 €
De 3 408 € à 3 833 €
2 024 €
De 3 834 € à 4 046 €
2 343 €
De 4 047 € à 4 472 €
2 876 €
De 4 473 € à 4 685 €
3 195 €
De 4 686 € à 5 111 €
3 728 €
De 5 112 € à 5 324 €
4 154 €
De 5 325 € à 5 750 €
4 580 €
Supérieure ou égale à 5 751 €
Salaire réel (2)
(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute. (2) Les tranches de rémunération et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l’euro le plus proche.
Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations
Assiette forfaitaire du sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations - Montants au 1er janvier 2024
Assiette forfaitaire du sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations - Montants au 1er janvier 2024
Rémunération brute mensuelle
Assiette forfaitaire
Moins de 524 €
58 €
De 524 € à moins de 699 €
175 €
De 699 € à moins de 932 €
291 €
De 932 € à moins de 1 165 €
408 €
De 1 165 € à moins de 1 340 €
583 €
À partir de 1 340 €
Salaire réel
Assiette forfaitaire du sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations - Montants au 1er janvier 2024
Dans les HCR, lorsque le personnel en contact avec la clientèle est rémunéré au pourboire et que l’employeur ne tient pas de registre de répartition, la base de calcul des cotisations est forfaitaire.
1ère catégorie : employés de lavabos et vestiaires, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de suite, commis de bar, homme et femme toutes mains
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2024
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2024
Nombre de jours
Montants au 01/01/2024
22 jours
47 €
24 jours
43 €
26 jours
40 €
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2024
Nombre de jours
Montants au 01/01/2024
22 jours
47 €
24 jours
43 €
26 jours
40 €
Journée (durée travail > 5 heures) en 2024
Journée (durée travail > 5 heures) en 2024
Nombre de jours
Montants au 01/01/2024
22 jours
93 €
24 jours
86 €
26 jours
80 €
Journée (durée travail > 5 heures) en 2024
Nombre de jours
Montants au 01/01/2024
22 jours
93 €
24 jours
86 €
26 jours
80 €
Mois en 2024
Mois en 2024
Nombre de jours
Montants au 01/01/2024
22 jours
2 060 €
24 jours
2 068 €
26 jours
2 077 €
Mois en 2024
Nombre de jours
Montants au 01/01/2024
22 jours
2 060 €
24 jours
2 068 €
26 jours
2 077 €
Consulter l'historique de la 1ère catégorie
L'historique s'affiche automatiquement en dessous après la sélection d'une année
1ère catégorie en 2023
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2023
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2023
Nombre de jours
Montants au 01/01/2023
Montants au 01/05/2023
22 jours
46 €
47 €
24 jours
42 €
43 €
26 jours
39 €
40 €
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2023
Nombre de jours
Montants au 01/01/2023
22 jours
46 €
24 jours
42 €
26 jours
39 €
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2023
Nombre de jours
Montants au 01/05/2023
22 jours
47 €
24 jours
43 €
26 jours
40 €
Journée (durée travail > 5 heures) en 2023
Journée (durée travail > 5 heures) en 2023
Nombre de jours
Montants au 01/01/2023
Montants au 01/05/2023
22 jours
91 €
93 €
24 jours
83 €
85 €
26 jours
77 €
79 €
Journée (durée travail > 5 heures) en 2023
Nombre de jours
Montants au 01/01/2023
22 jours
91 €
24 jours
83 €
26 jours
77 €
Journée (durée travail > 5 heures) en 2023
Nombre de jours
Montants au 01/05/2023
22 jours
93 €
24 jours
85 €
26 jours
79 €
Mois en 2023
Mois en 2023
Nombre de jours
Montants au 01/01/2023
Montants au 01/05/2023
22 jours
1 993 €
2 037 €
24 jours
2 001 €
2 045 €
26 jours
2 009 €
2 053 €
Mois en 2023
Nombre de jours
Montants au 01/01/2023
22 jours
1 993 €
24 jours
2 001 €
26 jours
2 009 €
Mois en 2023
Nombre de jours
Montants au 01/05/2023
22 jours
2 037 €
24 jours
2 045 €
26 jours
2 053 €
1ère catégorie en 2022
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2022
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/01/2022
Montants au 01/05/2022
Montants au 01/08/2022
22 jours
43 €
44 €
44 €
24 jours
39 €
40 €
41 €
26 jours
36 €
37 €
38 €
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/01/2022
22 jours
43 €
24 jours
39 €
26 jours
36 €
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/05/2022
22 jours
44 €
24 jours
40 €
26 jours
37 €
½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/08/2022
22 jours
44 €
24 jours
41 €
26 jours
38 €
Journée (durée travail > 5 heures) en 2022
Journée (durée travail > 5 heures) en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/01/2022
Montants au 01/05/2022
Montants au 01/08/2022
22 jours
85 €
87 €
89 €
24 jours
78 €
80 €
82 €
26 jours
72 €
74 €
76 €
Journée (durée travail > 5 heures) en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/01/2022
22 jours
85 €
24 jours
78 €
26 jours
72 €
Journée (durée travail > 5 heures) en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/05/2022
22 jours
87 €
24 jours
80 €
26 jours
74 €
Journée (durée travail > 5 heures) en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/08/2022
22 jours
89 €
24 jours
82 €
26 jours
76 €
Mois en 2022
Mois en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/01/2022
Montants au 01/05/2022
Montants au 01/08/2022
22 jours
1 869 €
1 919 €
1 958 €
24 jours
1 877 €
1 926 €
1 965 €
26 jours
1 884 €
1 934 €
1 973 €
Mois en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/01/2022
22 jours
1 869 €
24 jours
1 877 €
26 jours
1 884 €
Mois en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/05/2022
22 jours
1 919 €
24 jours
1 926 €
26 jours
1 934 €
Mois en 2022
Nombre de jours
Montants au 01/08/2022
22 jours
1 958 €
24 jours
1 965 €
26 jours
1 973 €
2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang
2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang - Montants au 1er janvier 2024
Montants au 01/01/2024
½ journée (jusqu'à 5 heures)
56 €
Journée
111 €
Mois
2 898 €
2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang - Montants au 1er janvier 2024
Montants au 01/01/2024
½ journée (jusqu'à 5 heures)
56 €
Journée
111 €
Mois
2 898 €
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2ème catégorie en 2023
2ème catégorie en 2023
Montants au 01/01/2023
½ journée (jusqu'à 5 heures)
53 €
Journée
106 €
Mois
2 750 €
2ème catégorie en 2023
Montants au 01/01/2023
½ journée (jusqu'à 5 heures)
53 €
Journée
106 €
Mois
2 750 €
2ème catégorie en 2022
2ème catégorie en 2022
Montants au 01/01/2022
½ journée (jusqu'à 5 heures)
50 €
Journée
99 €
Mois
2 571 €
2ème catégorie en 2022
Montants au 01/01/2022
½ journée (jusqu'à 5 heures)
50 €
Journée
99 €
Mois
2 571 €
3ème catégorie : chef sommelier, maître d'hôtel et chef, trancheur, barman et chef, chef de rang et garçon de restaurant des restaurants de tourisme 4 étoiles
3ème catégorie en 2024
Montants au 01/01/2024
½ journée (jusqu'à 5 heures)
74 €
Journée
149 €
Mois
3 864 €
3ème catégorie en 2024
Montants au 01/01/2024
½ journée (jusqu'à 5 heures)
74 €
Journée
149 €
Mois
3 864 €
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