Bases forfaitaires et franchises de cotisations

Le formateur occasionnel

Pour en savoir plus sur le formateur occasionnel.

Le vendeur à domicile

Pour en savoir plus sur le vendeur à domicile.

Le vendeur, colporteur et porteur de presse

Pour en savoir plus sur le vendeur – colporteur et porteur de presse.

Les animateurs et directeurs d’accueil collectif, séjour de vacances

Pour en savoir plus sur la base forfaitaire de l’animateur et directeur d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés.

Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations

Pour en savoir plus sur l’association de sport.

Le stagiaire en milieu professionnel

En savoir plus le stagiaire en milieu professionnel.

Les stagiaires de la formation professionnelle continue

Pour en savoir plus sur les stagiaires de la formation professionnelle continue.

Les salariés des HCR rémunérés au pourboire

Dans les HCR, lorsque le personnel en contact avec la clientèle est rémunéré au pourboire et que l’employeur ne tient pas de registre de répartition, la base de calcul des cotisations est forfaitaire.

1ère catégorie : employés de lavabos et vestiaires, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de suite, commis de bar, homme et femme toutes mains

• ½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2024

  ½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2024

  ½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2024

  Nombre de jours	Montants au 01/01/2024
  22 jours	47 €
  24 jours	43 €
  26 jours	40 €

  ½ journée (durée travail < ou = 5 heures) en 2024

  Nombre de jours	Montants au 01/01/2024
  22 jours	47 €
  24 jours	43 €
  26 jours	40 €

• Journée (durée travail > 5 heures) en 2024

  Journée (durée travail > 5 heures) en 2024

  Journée (durée travail > 5 heures) en 2024

  Nombre de jours	Montants au 01/01/2024
  22 jours	93 €
  24 jours	86 €
  26 jours	80 €

  Journée (durée travail > 5 heures) en 2024

  Nombre de jours	Montants au 01/01/2024
  22 jours	93 €
  24 jours	86 €
  26 jours	80 €

• Mois en 2024

  Mois en 2024

  Mois en 2024

  Nombre de jours	Montants au 01/01/2024
  22 jours	2 060 €
  24 jours	2 068 €
  26 jours	2 077 €

  Mois en 2024

  Nombre de jours	Montants au 01/01/2024
  22 jours	2 060 €
  24 jours	2 068 €
  26 jours	2 077 €

2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang

3ème catégorie : chef sommelier, maître d'hôtel et chef, trancheur, barman et chef, chef de rang et garçon de restaurant des restaurants de tourisme 4 étoiles

Pour en savoir plus sur le personnel salarié des HCR rémunéré au pourboire, consultez nos pages dédiées.

Les assurés volontaires

• Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 1ère catégorie

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 1ère catégorie

  Revenu annuel	Égal ou supérieur au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 46 368 € en 2024
  % du Pass servant de base de calcul	100 %
  Base de calcul au 1er janvier 2024	46 368 €
  Base au trimestre	11 592 €
  Montant cotisations  invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	2 176 €
  Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	2 071 €

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 1ère catégorie

  Revenu annuel	Égal ou supérieur au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 46 368 € en 2024
  % du Pass servant de base de calcul	100 %
  Base de calcul au 1er janvier 2024	46 368 €
  Base au trimestre	11 592 €
  Montant cotisations  invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	2 176 €
  Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	2 071 €

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 2ème catégorie

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 2ème catégorie

  Revenu annuel	Inférieur et au moins égal à la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 23 184 € en 2024
  % du Pass servant de base de calcul	75 %
  Base de calcul au 1er janvier 2024	34 776 €
  Base au trimestre	8 694 €
  Montant cotisations  invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	1 632 €
  Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	1 554 €

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 2ème catégorie

  Revenu annuel	Inférieur et au moins égal à la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 23 184 € en 2024
  % du Pass servant de base de calcul	75 %
  Base de calcul au 1er janvier 2024	34 776 €
  Base au trimestre	8 694 €
  Montant cotisations  invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	1 632 €
  Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	1 554 €

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 3ème catégorie

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 3ème catégorie

  Revenu annuel	Inférieur à la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 23 184 € en 2024
  % du Pass servant de base de calcul	50 %
  Base de calcul au 1er janvier 2024	23 184 €
  Base au trimestre	5 796 €
  Montant cotisations  invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	1 088 €
  Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	1 036 €

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 3ème catégorie

  Revenu annuel	Inférieur à la moitié du plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) 23 184 € en 2024
  % du Pass servant de base de calcul	50 %
  Base de calcul au 1er janvier 2024	23 184 €
  Base au trimestre	5 796 €
  Montant cotisations  invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	1 088 €
  Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	1 036 €

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 4ème catégorie

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 4ème catégorie

  Revenu annuel	Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans (1)
  % du Pass servant de base de calcul	25 %
  Base de calcul au 1er janvier 2024	11 592 €
  Base au trimestre	2 898 €
  Montant cotisations  invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	544 €
  Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	518 €

  Assurance volontaire des anciens assurés obligatoires - 4ème catégorie

  Revenu annuel	Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans (1)
  % du Pass servant de base de calcul	25 %
  Base de calcul au 1er janvier 2024	11 592 €
  Base au trimestre	2 898 €
  Montant cotisations  invalidité et vieillesse (taux : 18,77 %)	544 €
  Montant cotisations vieillesse uniquement (taux : 17,87 %)	518 €

  ⁽¹⁾ Cette classification est valable jusqu'à la fin du trimestre civil qui comprend le 22^e anniversaire.

• Assurance volontaire des tierces personnes

  Assurance volontaire des tierces personnes

  Base de calcul des cotisations au 1^er janvier 2024 : 5 841 €

  Assurance volontaire des tierces personnes

  CTP - Risques	Cotisation trimestrielle
  540 : invalidité (17,87 %) - vieillesse (0,90 %)	1 096 €
  550 : invalidité (0,90 %)	53 €
  560 : vieillesse (17,87 %)	1 044 €

  Assurance volontaire des tierces personnes

  CTP - Risques	Cotisation trimestrielle
  540 : invalidité (17,87 %) - vieillesse (0,90 %)	1 096 €
  550 : invalidité (0,90 %)	53 €
  560 : vieillesse (17,87 %)	1 044 €

• Assurance volontaire des chargés de famille

  Assurance volontaire des chargés de famille

  Base de calcul des cotisations au 1^er janvier 2024 : 5 907 €

  Assurance volontaire des chargés de famille

  CTP - Risques	Cotisation trimestrielle
  586 : invalidité parentale (1,77 %)	105 €
  588 : invalidité parentale Caf (1,77 %)	105 €
  570 : vieillesse (17,87 %)	1 056 €

  Assurance volontaire des chargés de famille

  CTP - Risques	Cotisation trimestrielle
  586 : invalidité parentale (1,77 %)	105 €
  588 : invalidité parentale Caf (1,77 %)	105 €
  570 : vieillesse (17,87 %)	1 056 €

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