Les cotisations de Sécurité sociale ne sont pas dues.
Les CSG-CRDS sont dues aux taux de 6,20 % et de 0,50 %.
Gérer les absences du salarié (maladie, accident du travail…)
Publié le 09 septembre 2024
Votre salarié est absent pour motif médical et perçoit à ce titre des indemnités ? Si oui, découvrez à quelles cotisations et contributions sociales ces indemnités sont soumises.
Indemnités versées en cas d’absence pour maladie, maternité ou AT-MP
Parmi les principaux motifs médicaux d’absence de votre salarié, il y a :
- la maladie ;
- la maternité ;
- l’accident du travail ou la maladie professionnelle (AT–MP).
Pendant la durée de son arrêt de travail, le contrat de votre salarié n’est pas rompu mais suspendu et des indemnités peuvent lui être versées.
Il y a deux types d’indemnité :
- les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) d’une part ;
- les indemnités journalières complémentaires (IJC) d’autre part.
Ces indemnités sont soumises à cotisations et contributions sociales selon les modalités qui suivent.
Cotisations et contributions sociales dues sur les indemnités versées en cas d’absence pour maladie, maternité ou AT-MP
Les cotisations et contributions sociales dues varient selon la nature des indemnités versées.
Les cotisations de Sécurité sociale sont dues.
Les CSG-CRDS sont dues aux taux de 9,20 % et de 0,50 %.
Important
Les cotisations de Sécurité sociale et les CSG-CRDS sont uniquement dues sur la part des indemnités journalières complémentaires (IJC) que vous, l’employeur, financez.
Autrement dit, les cotisations de Sécurité sociale et les CSG-CRDS ne sont pas dues sur la part des IJC que votre salarié finance.
Pour connaître les taux des cotisations et contributions sociales dues sur les IJC, consultez ce tableau.