La base de calcul pour vos cotisations correspond aux recettes brutes ou au chiffre d’affaires auquel s’applique :
- un abattement fiscal de 34 % aux titres des frais professionnels ;
- une majoration de 15 %.
Vos cotisations et contributions sociales en tant qu’artiste-auteur
Publié le 26 janvier 2024
En tant qu'artiste-auteur, vos cotisations et contributions sociales sont des éléments essentiels pour garantir vos droits et votre protection sociale. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur vos cotisations.
Quelles sont les cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs ?
En tant qu’usager du régime des artistes-auteurs, vous cotisez pour différentes cotisations et contributions :
- l'assurance maladie ;
- l'assurance vieillesse ;
- la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ;
- la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ;
- la contribution pour la formation professionnelle continue (CFP).
Quels sont les bases de calcul et taux de cotisation en BNC ?
Lorsque que vous déclarez des bénéfices non commerciaux, la base de calcul de vos cotisations diffère selon que vous optez pour le régime en micro BNC ou le régime de frais réels.
Afin de pouvoir établir la base de calcul de vos cotisations, vous devez d’abord réaliser une déclaration fiscale au titre des frais réels.
Cette déclaration permet de calculer votre bénéfice ou votre déficit en déduisant vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes brutes. Le bénéfice servira ensuite de base de calcul pour vos cotisations.
#LaMinuteArtistesAuteurs – Le calcul des cotisations en BNC
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC
|
Cotisations ou contributions |
Revenus déclarés en BNC |
Taux |
Prise en charge par l'État |
Taux final |
|---|---|---|---|---|
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
Bénéfice + 15 % |
0,40 % |
0,40 % |
0 % |
|
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
Bénéfice + 15 % |
6,90 % |
0,75 % |
6,15 % |
|
CSG (contribution sociale généralisée) |
Bénéfice + 15 % |
9,20 % |
9,20 % |
|
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
Bénéfice + 15 % |
0,50 % |
0,50 % |
|
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
Bénéfice + 15 % |
0,35 % |
0,35 % |
|
Cotisations ou contributions |
Revenus déclarés en BNC |
|---|---|
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
Bénéfice + 15 % |
|
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
Bénéfice + 15 % |
|
CSG (contribution sociale généralisée) |
Bénéfice + 15 % |
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
Bénéfice + 15 % |
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
Bénéfice + 15 % |
|
Cotisations ou contributions |
Taux |
|---|---|
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0,40 % |
|
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
6,90 % |
|
CSG (contribution sociale généralisée) |
9,20 % |
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
0,50 % |
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
0,35 % |
|
Cotisations ou contributions |
Prise en charge par l'État |
|---|---|
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0,40 % |
|
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
0,75 % |
|
CSG (contribution sociale généralisée) |
|
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
|
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
|
Cotisations ou contributions |
Taux final |
|---|---|
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0 % |
|
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
6,15 % |
|
CSG (contribution sociale généralisée) |
9,20 % |
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
0,50 % |
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
0,35 % |
Bon à savoir
Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 175 968 € pour 2023), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.
Quels sont les bases de calcul et taux de cotisation en traitements et salaires ?
Lorsque vous déclarez en traitements et salaires, ce sont vos diffuseurs qui paient et qui versent vos cotisations directement auprès de l’Urssaf.
La base de calcul de vos cotisations est établie sur l’ensemble de vos revenus artistiques déclarés.
La CRDS et CSG ne s’appliquent uniquement qu’à 98,25 % sur vos revenus déclarés.
#LaMinuteArtistesAuteurs – Le calcul des cotisations en TS
- Audiodescription :
Mégane Gimenez de l'Urssaf Limousin s'exprime. Elle est au centre de l'image, face caméra, dans une salle calme, chaleureuse et ensoleillée. - Narration :
Lorsque vous déclarez en traitement et salaires, ce sont vos diffuseurs qui paient et qui versent vos cotisations sociales directement auprès de l'Urssaf. L'assiette sociale prise en compte correspond alors à l'ensemble de vos revenus artistiques déclarés.
La CRDS et la CSG ne s'appliquent uniquement qu'à 98,25 % sur vos revenus déclarés.
Attention, si vous notez une divergence sur votre déclaration 2020 pour le calcul de vos cotisations, n'hésitez pas à la modifier en ligne directement sur votre espace personnel.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas également à consulter le site urssaf.fr et à vous référer à la rubrique Artistes-auteurs.
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires
|
Cotisations ou contributions |
Revenus déclarés en traitement et salaires |
Taux |
Prise en charge par l'État |
Taux final |
|---|---|---|---|---|
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
100 % des revenus |
0,40 % |
0,40 % |
0 % |
|
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
100 % des revenus |
6,90 % |
0,75 % |
6,15 % |
|
CSG (contribution sociale généralisée) |
98,25 % des revenus |
9,20 % |
9,20 % |
|
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
98,25 % des revenus |
0,50 % |
0,50 % |
|
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
100 % des revenus |
0,35 % |
0,35 % |
|
Cotisations ou contributions |
Revenus déclarés en traitement et salaires |
|---|---|
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
100 % des revenus |
|
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
100 % des revenus |
|
CSG (contribution sociale généralisée) |
98,25 % des revenus |
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
98,25 % des revenus |
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
100 % des revenus |
|
Cotisations ou contributions |
Taux |
|---|---|
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0,40 % |
|
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
6,90 % |
|
CSG (contribution sociale généralisée) |
9,20 % |
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
0,50 % |
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
0,35 % |
|
Cotisations ou contributions |
Prise en charge par l'État |
|---|---|
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0,40 % |
|
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
0,75 % |
|
CSG (contribution sociale généralisée) |
|
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
|
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
|
Cotisations ou contributions |
Taux final |
|---|---|
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
0 % |
|
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €) |
6,15 % |
|
CSG (contribution sociale généralisée) |
9,20 % |
|
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) |
0,50 % |
|
CFP (contribution à la formation professionnelle) |
0,35 % |
Bon à savoir
Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 175 968 € pour 2023), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.
Estimer le montant de vos cotisations
Afin que vous puissiez estimer le montant de vos cotisations, l’Urssaf met à votre disposition un simulateur de calcul.
Simulateur de calcul de cotisations
SimulateurBon à savoir
Depuis le 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’État d'une partie de leurs cotisations vieillesse de base :
- l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
- 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %) assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 43 992 € pour 2023.
Cette prise en charge est déduite :
- soit du montant des cotisations précomptées par les diffuseurs ou les tiers habilités ;
- soit des cotisations appelées par l’Urssaf lorsque l’artiste-auteur n’est pas précompté.