Le service Tese

Utiliser le service Tese, c’est :

• Une seule formalité Afficher plusmoins
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  Vous bénéficiez d’une seule formalité (un seul document) pour la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et le contrat de travail.

• Une seule déclaration Afficher plusmoins
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  Vous avez une seule déclaration à transmettre

  • pour l’ensemble des organismes de protection sociale des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés)
  • et pour la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (si votre salarié est imposable).

• Un seul règlement Afficher plusmoins
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  Vous avez un seul règlement à effectuer par prélèvement automatique auprès de votre Urssaf pour l’ensemble des cotisations de protection sociale obligatoire dues. Vous bénéficiez également du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu si vos salariés sont imposables.

En savoir plus

• Que fait le service Tese ?

  Que fait le service Tese ?

  À partir de vos déclarations, le service Tese réalise :

  • les bulletins de paie ;
  • le calcul du montant des cotisations et contributions ;
  • le calcul du montant de l’impôt sur le revenu de vos salariés ;
  • le décompte de cotisations et de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
  • la déclaration sociale nominative (DSN) qui se substitue à la majorité des déclarations effectuées auprès de chaque organisme de protection sociale obligatoire : Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, complémentaire santé, prévoyance ;
  • certaines déclarations annuelles : état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle ;
  • à partir du taux transmis par l’administration fiscale : le service Tese gère le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et calcule le montant à prélever sur le revenu d’activité de votre salarié. Il vous communique ensuite le montant du salaire net après imposition que vous devrez lui verser.

  Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces documents (conservés 5 ans) dans votre espace employeur sur letese.urssaf.fr.

• Qui est concerné par ce service ?

  Qui est concerné par ce service ?

  Il concerne les entreprises situées en métropole relevant du régime général ou dans certains territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin) relevant du régime général ou agricole.

  Tous vos salariés sont concernés quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…) et qu’ils soient déjà présents dans l’entreprise ou nouveaux embauchés.

• Quelles sont les situations non gérées par ce service ?

  Quelles sont les situations non gérées par ce service ?

  Le service ne gère pas certaines situations :

  • les entreprises relevant du régime agricole en Métropole (admis en Outre-mer) ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines…) ;
  • certains contrats : les entreprises de travail temporaire ; les groupements d’employeurs ; les comités sociaux et économiques ; et pour l’Outre-mer, les entreprises relevant des secteurs de la pêche et de l’aquaculture ;
  • certains salariés : les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins ...), les stagiaires dont la rémunération est supérieure à la franchise, les intermittents du spectacle dépendant du Guso, les VRP multicarte, les vendeurs à domicile, les travailleurs à domicile, les contrats d’accès à l’emploi spécifiques (CUI-CAE) Dom ;
  • les stagiaires dont la gratification est supérieure à la franchise de cotisations sociales soit une gratification de stage dont le taux horaire se situe au-delà de 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage ;
  •  les mandataires sociaux assimilés salariés au sens du code de la Sécurité sociale : qui perçoivent, en complément du mandat social, des rémunérations dans le cadre d'un contrat technique qui les lie à leur entreprise ;
  • certaines exonérations : celles liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER) ;
  • les chèques vacances attribués par les entreprises. En revanche, les bons d’achat, les titres restaurant ou les titres Cesu pré-financés attribués dans la limite du plafond des exonérations peuvent être gérés par le service.
• Quelles sont les informations à savoir et les premières démarches à réaliser avant d’adhérer ?

  Quelles sont les informations à savoir et les premières démarches à réaliser avant d’adhérer ?

  • Consultez la convention collective applicable au sein de votre entreprise :  retrouvez toutes les informations à savoir sur le site du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion : travail-emploi.gouv.fr ou contactez Allô Service Public au 3939.
  • Renseignez-vous sur vos organismes sociaux et contactez-les : rendez-vous sur le site de l’Agirc-Arrco pour les questions relatives à l’affiliation obligatoire à une caisse de retraite complémentaire, sur le site Présanse pour la médecine du travail et sur le site de la Dreets – Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (ex Direccte) pour le droit du travail. Contactez également la prévoyance et mutuelle dont vous dépendez afin de vous affilier s’il s’agit d’une première embauche.
  • Créez votre compte accidents du travail/maladies professionnelles sur le site net-entreprises.fr.

Comment ça marche ?

• Le contrat

  Le contrat

  Il vous permet d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'embauche : il sert de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

  Toutefois, nous vous conseillons de rédiger un contrat notamment dans le cadre d'une clause de confidentialité, de non-concurrence ou d'un temps partiel. Dans ce dernier cas, vous devez mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les horaires de travail et les limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires.

  Il doit être saisi sur letese.urssaf.fr pour chaque salarié et transmis avant l'embauche. En cas d'embauches successives d'un même salarié, un nouveau contrat doit être établi.

  Si vous utilisez le service Tese pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, vous devez également saisir ce contrat en indiquant la date de début de contrat dans votre entreprise.

  A savoir : vous pouvez imprimer immédiatement le certificat d'enregistrement, le cosigner avec votre salarié et lui en remettre un double.

• Le volet social

  Le volet social

  Il vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations (éléments de rémunération, nombre d'heures, période d'emploi...). Il doit être saisi dans la rubrique "Volets sociaux" de votre "Espace employeur" au plus tard le 5 du mois suivant la période d'emploi.

  Si le volet social n’est pas saisi dans les délais, cela peut avoir un impact sur le calcul des cotisations et contributions sociales ainsi que sur le taux relatif à l’impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.

  Le service Tese calcule à votre place les cotisations dues et le montant du prélèvement de l'impôt sur le revenu qui doit être prélevé à la source si votre salarié est imposable.

  Vous êtes prévenu par mail de la mise à disposition dans votre Espace employeur / rubrique Editions :

  • des bulletins de paie ;
  • du décompte de cotisations une fois par mois et d'un état récapitulatif mensuel.
• Le bulletin de paie

  Le bulletin de paie

  Les éléments saisis dans le volet social pour le calcul des cotisations et de l'impôt sur le revenu si votre salarié est imposable vous permettent d'imprimer dès le lendemain le bulletin de paie.

  Le service Tese vous prévient par mail de la mise à votre disposition du ou des bulletins de paie dans votre Espace employeur. Vous devez en imprimer un exemplaire pour le remettre à votre salarié.

• Le paiement des cotisations

  Le paiement des cotisations

  Les Urssaf collectent les cotisations et contributions sociales destinées à financer des régimes collectifs à adhésion obligatoire.

  Chaque mois le service Tese met à votre disposition dans votre Espace employeur un décompte avec les montants des cotisations et contributions dues, ainsi que l'impôt sur le revenu prélevé à la source si vos salariés sont concernés.

  Vous serez prévenu par mail et trouverez ce décompte en ligne le sixième jour du mois suivant celui de la période d’emploi, si vous avez saisi le volet social au plus tard le 5 du mois suivant la période d’emploi.

  Par exemple :

  • période d’emploi du 1^er au 31 juillet ;
  • saisie du volet social au plus tard le 5 août ;
  • mise à disposition du décompte de cotisations le 6 août ;
  • paiement le 15 septembre.

  Vous payez le montant dû à l’Urssaf par prélèvement automatique, intervenant sur votre compte le 15 du mois suivant l'envoi du décompte de cotisations.

  Certaines taxes, contributions et cotisations sont recouvrées directement par d’autres organismes : contribution à la formation professionnelle supplémentaire prévue par la convention collective, financement du service de santé au travail, financement du paritarisme, cotisations relatives aux régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire non imposés par la loi ou la convention collective nationale.

• Les déclarations annuelles

  Les déclarations annuelles

  En début d’année, le service Tese vous prévient par mail de la mise à disposition dans votre espace employeur de trois documents :

  • un mentionnant le montant de la masse salariale annuelle brute ;
  • un précisant les éléments de rémunération versée au cours de l'année et le détail des cotisations, classées par nature, afin de faciliter le passage de vos écritures comptables ;
  • une attestation fiscale pour chacun de vos salariés.

Votre compte en ligne

Outils et documentation

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  Simulateur de cotisations employeur

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  • Employeur

  Consulter

Questions fréquentes

• En tant qu’adhérent du service Tese, quels sont vos interlocuteurs ?

  En tant qu’adhérent du service Tese, quels sont vos interlocuteurs ?

  • votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de vos cotisations ;
  • le service Tese pour la gestion de votre compte : aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d’adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des cotisations, envoi des bulletins de paie, des décomptes de cotisations et des déclarations annuelles.
• En tant qu’entreprise étrangère sans établissement en France, pouvez-vous adhérer au service Tese ?

  En tant qu’entreprise étrangère sans établissement en France, pouvez-vous adhérer au service Tese ?

  Non mais une offre de simplification a été développée pour vous : le service TFE (Titre firmes étrangères).

• Vous souhaitez en savoir plus sur la législation concernant la simplification des déclarations sociales des employeurs ?

  Vous souhaitez en savoir plus sur la législation concernant la simplification des déclarations sociales des employeurs ?

  Consultez l’ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.