Devenir praticien ou auxiliaire médical : tout savoir

Publié le 03 avril 2024

Vous souhaitez exercer une activité médicale libérale dans le cadre d’une convention avec l’assurance maladie ? Vous relevez du régime des praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés (PamC).

Sommaire

Qui est praticien ou auxiliaire médical conventionné ?

Vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné (PamC) si vous exercez une activité professionnelle non salariée dans le cadre d'une convention médicale et que vous êtes :

  • un médecin qui applique le tarif conventionnel et relève du secteur 1 ;
  • un médecin qui applique des honoraires libres et remplit les conditions fixées par la Cpam et relève du secteur 2 ;
  • un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un auxiliaire médical (infirmière, masseur-kinésithérapeute, pédicure, podologue, orthophoniste, orthoptiste).

Si vous êtes médecin de secteur 2 ou pédicure-podologue, vous avez la possibilité d’opter pour le régime des travailleurs indépendants : professions libérales.

Quelle démarche effectuer pour débuter votre activité en tant que praticien ou auxiliaire médical ?

Vous devez déclarer votre activité sur le guichet des formalités des entreprises au plus tard dans les 8 jours après le début de votre activité, dès que :

  • vous avez obtenu votre numéro de praticien auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ;
  • vous avez effectué les formalités administratives auprès de la Cpam liées à la création de votre cabinet.

Bon à savoir

Une fois votre immatriculation réalisée, créez votre espace en ligne sur urssaf.fr afin de profiter de nos services, tels que :

  • consulter votre compte ;
  • accéder à votre messagerie sécurisée et échanger avec votre Urssaf ;
  • obtenir une attestation ;
  • recalculer vos cotisations en déclarant un revenu estimé ;
  • payer vos cotisations ;
  • solliciter un délai de paiement ;
  • demander une remise de majorations de retard.

Quelles sont les différentes formes juridiques ?

Vous avez le choix d’exercer votre activité sous différentes formes juridiques :

  • Entreprise individuelle en tant que praticien ou auxiliaire médical ;
  • Gérant associé unique d’une SELARLU, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ;
  • Président d’une SELASU, société d’exercice libérale par actions simplifiée composée d’un associé unique ;
  • Associé ou gérant de SELARL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ;
  • Président ou associé d’une SELAS, société d’exercice libéral par actions simplifiée, SELASU, société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle, ou SELAFA, société d’exercice libéral à forme anonyme ;
  • Associé ou gérant d'une SELCA, société d’exercice libéral en commandite par actions ;
  • Gérant ou associé de SCP, sociétés civiles professionnelles ;
  • Gérant ou associé de SCM, sociétés civiles de moyens.

Au titre de votre activité professionnelle, vous serez toujours travailleur non salarié.
Au titre de la rémunération de votre mandant social, dans le cas d’une SELASU, SELAS, SELAFA, vous serez assimilé salarié pour cette rémunération uniquement.

Important

En tant que praticien ou auxiliaire médical vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur.

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée sur le choix de la forme juridique.

Que faire en cas d’activités multiples ?

Si vous exercez des activités non salariées dépendant du régime agricole et du régime non agricole, vous devez être affilié et cotiser sur l’ensemble de vos revenus uniquement pour le régime de votre activité principale.

Celle-ci est déterminée d’après les revenus perçus et le temps passé entre vos deux activités. Le critère du « revenu » est déterminant par rapport à celui du « temps de travail consacré aux activités ».

Ainsi, si l'activité non salariée à laquelle vous consacrez le plus de temps est différente de celle dont vous tirez le revenu le plus élevé, c'est cette dernière qui constitue l'activité principale.

L'affiliation au régime agricole ou au régime des travailleurs indépendants est déterminée par les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses régionales d'assurance maladie et maternité des professions non salariées non agricoles.

Que faire en tant que professionnel de santé remplaçant ?

Un professionnel de santé remplaçant n’est pas conventionné en tant que tel mais exerce dans un cadre conventionné.

Si vous êtes amené à effectuer le remplacement d’un praticien conventionné, vous devrez en adopter le cadre conventionnel et vos honoraires vous seront directement rétrocédés par le professionnel remplacé, sans intervention de l’assurance maladie.

Avant tout remplacement, vous devrez préalablement effectuer les même démarches qu’un praticien ou auxiliaire médical en début d’activité.

Ces démarches s’appliquent également si vous n’êtes pas encore thésé.

Les services de l'Urssaf

L’Urssaf propose un service gratuit pour simplifier les situations de remplacement de praticiens conventionnés : l'offre simplifiée médecin remplaçant. Intéressé par cette offre ? Adhérez directement, sans créer d’espace en ligne sur urssaf.fr.

  • Médecin remplaçant

    L’offre médecins remplaçants : un service dédié pour faciliter vos démarches au quotidien.

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Vos interlocuteurs

En tant que praticien ou auxiliaire médical, vos interlocuteurs sont :