Les formateurs occasionnels
Vous employez un formateur occasionnel qui donne des cours pour la formation professionnelle ? Les cotisations peuvent dans certains cas être calculées sur une base forfaitaire.
Entreprises et personnel concernés
Vous êtes :
- un établissement d’enseignement ;
- un organisme ou une entreprise qui emploie des formateurs occasionnels pour dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue.
Votre salarié est :
- formateur ;
- intervenant ;
- conférencier.
Ces formations sont réalisées dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération.
Les formateurs occasionnels sont des salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale.
Bon à savoir
Comme pour tout emploi de salarié, vous devez effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf, dans les huit jours précédant sa prise de fonction.
Le calcul des cotisations
La base forfaitaire
- Vous pouvez calculer les cotisations de Sécurité sociale sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale.
L'option pour le calcul des cotisations sur la base forfaitaire doit faire l’objet d’un écrit. Vous pouvez proratiser ce plafond si votre salarié perçoit des rémunérations d’autres employeurs.
L’assiette forfaitaire est définie par journée d’activité. Elle est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.
Pour bénéficier du calcul des cotisations sur une base forfaitaire, le formateur ne doit pas intervenir plus de 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise. - En cas de dépassement de la limite des 30 jours ou du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations, vous devez procéder à une régularisation. Vous devez calculer les cotisations dues au titre de l’ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.
- Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
- Ce système est facultatif. Vous et le formateur pouvez, d’un commun accord, décider de calculer les cotisations sociales sur la base des rémunérations réellement versées.
Pour en savoir plus, consultez les taux et barèmes dédiés aux formateurs occasionnels.
Les taux de cotisations
Les taux de cotisations applicables sont ceux de droit commun tant sur l’assiette forfaitaire que sur la rémunération réelle.
Les contributions CSG et la CRDS sont calculées sur l’assiette retenue pour les cotisations de Sécurité sociale :
- soit sur la base forfaitaire ;
- soit sur la base réelle, après application d’un abattement de 1,75 % limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale.
Les contribution d’assurance chômage et la cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) sont calculées sur la rémunération réelle.
Pour connaître les taux applicables, consultez le tableau dédié.