Particulier employeur : les documents à remettre à la fin du contrat
À la fin du contrat de travail, vous devez fournir à votre salarié : un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation employeur pour justifier de son emploi.
Le certificat de travail
Ce document permet au salarié de prouver qu’il est libre de tout engagement. Vous devez le rédiger le remettre à votre salarié avant le dernier jour du préavis.
Un modèle de certificat de travail est à votre disposition :
Modèle de certificat de travail particuliers employeurs et salariés à domicile
PDF, 161.84 Ko - Publié le 17 avril 2024- Formulaire et modèle de document
- Particulier employeur
- Salarié du particulier employeur
Le reçu pour solde de tout compte
Ce document reprend l’ensemble des sommes versées au salarié au moment de la rupture du contrat de travail. Vous devez le compléter et le remettre à votre salarié avant le dernier jour du préavis.
Votre salarié, en signant le reçu pour solde de tout compte, reconnaît avoir perçu l’intégralité des sommes qui y sont mentionnées.
Un modèle de reçu pour solde de tout compte est à votre disposition :
Modèle de solde de tout compte particuliers employeurs et salariés à domicile
PDF, 97.64 Ko - Publié le 17 avril 2024- Formulaire et modèle de document
- Particulier employeur
- Salarié du particulier employeur
L’attestation employeur
Pour faire valoir ses droits à l’allocation chômage, votre salarié doit disposer de son attestation employeur. Seul le particulier employeur est habilité à remplir ce document. Pour ce faire, vous pouvez soit :
- utiliser le service en ligne dédié à la fin de contrat. Vous pouvez accéder à cet outil directement depuis le service que vous utilisez : Urssaf service Cesu ou Urssaf service Pajemploi ;
- compléter ce document en ligne directement sur le site de France Travail, puis le remettre à votre salarié. L’identifiant employeur Cesu ou Pajemploi sera nécessaire pour pouvoir réaliser cette opération.
Bon à savoir
Pour générer automatiquement les documents de fin de contrat :
- de votre assistant maternel ou votre garde d’enfants : findecontrat-pajemploi.urssaf.fr
- de votre salarié à domicile : cesu.urssaf.fr
Pensez à conserver un exemplaire de chaque document remis à votre salarié.
Si vous vous séparez d'un assistant maternel ou d'une garde d'enfants à domicile, l'Urssaf met à votre disposition un mode d'emploi pour vous aider à générer vos documents de fin de contrat.