Choisir entre l’assurance maladie française ou suisse
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous bénéficiez d’un droit d’option entre l’assurance maladie française (Cpam) et l’assurance maladie suisse (Lamal). Vous devez faire un choix dans les trois mois suivant le début de votre activité en Suisse. Sans choix de votre part, vous serez automatiquement affilié à l’assurance maladie suisse.
Qu'est-ce qu'un travailleur frontalier en Suisse ?
Vous êtes considéré comme un travailleur frontalier en Suisse si vous résidez en France et que vous êtes :
- titulaire d’un contrat de travail en Suisse ;
- titulaire d’une pension ou d’une rente servie en Suisse ;
- professionnel libéral ou micro-entrepreneur en France et titulaire d’un contrat de travail en Suisse ;
- professionnel libéral exerçant à la fois en France et en Suisse ;
- titulaire d’un contrat de travail en France et d’un contrat de travail en Suisse.
Quels choix pour mon assurance maladie ?
Assurance maladie française ou suisse
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous bénéficiez d’un droit d’option entre l’assurance maladie française (Cpam – Caisse primaire d’assurance maladie) et l’assurance maladie suisse (LAMal). Lorsque vous débutez votre activité en Suisse, vous disposez d'une période de trois mois pour choisir entre les deux.
Si vous ne faites pas de choix, vous serez automatiquement affilié à l’assurance maladie suisse.
Si vous optez pour l'assurance maladie française et que vous êtes salarié, vous ne pourrez pas changer pour l'assurance maladie suisse pendant toute la durée de votre contrat de travail.
Bon à savoir
Opter pour l'assurance maladie française signifie que vous avez les mêmes droits que n'importe quel assuré, avec le remboursement des frais de soins pour vous et vos ayants-droits (dans le parcours de soins coordonnés).
Vous pouvez également bénéficier des services de l'assurance maladie.
En savoir plus sur la prise en charge de l’assurance maladie française.
Cas particuliers
En fonction de votre situation, des règles différentes s’appliquent concernant votre affiliation à la sécurité sociale française. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- travailleur indépendant ou micro-entrepreneur exerçant en France et titulaire d’un contrat de travail en Suisse : c'est votre activité salariée qui détermine votre régime de Sécurité sociale ;
- travailleur indépendant exerçant à la fois en France et en Suisse : vous serez immatriculé en France et relèverez du régime de Sécurité sociale française si votre activité en France représente une part substantielle de votre activité totale ;
- titulaire d’un contrat de travail en France et d’un contrat de travail en Suisse.
Rapprochez-vous du service Mobilité internationale afin que soit défini votre régime de sécurité sociale.
Comment s'affilier à l'assurance maladie française ?
L’affiliation auprès de la Cpam
Cette démarche est à effectuer auprès de la Cpam puis des autorités suisses en suivant ces deux étapes :
-
1
Demandez votre affiliation auprès de l’assurance maladie française
Complétez et remettez le formulaire à la Cpam de votre lieu de résidence. Votre affiliation est effective à partir de la date où vous avez remis ce formulaire. -
2
Déclarez votre choix pour l’assurance maladie française auprès de l’autorité cantonale suisse compétente.
Déposez le formulaire complété par votre Cpam :- si vous êtes travailleur frontalier en Suisse : à l'autorité cantonale responsable de l'assurance maladie du lieu de travail ;
- si vous êtes bénéficiaire de rentes suisses : à l'institution commune (LAMal).
Vous pouvez demander le rattachement de vos proches (conjoint, concubin, pacsé, enfant) comme bénéficiaires, ce qui leur permettra de bénéficier des prestations de l’assurance maladie française.
La Cpam est compétente pour toute modification administrative : changement d’adresse, mariage, naissance, divorce, radiation à l’assurance maladie…
Pour toute précision, rapprochez-vous de la Cpam du lieu de votre résidence.
L’immatriculation auprès de l'Urssaf
Après avoir réalisé votre affiliation, votre Cpam transmet à l’Urssaf les informations nécessaires pour la création de votre compte en tant travailleur frontalier en Suisse.
L'Urssaf vous communique alors votre numéro de compte et vous invite à déclarer vos revenus.
Une fois vos revenus enregistrés, l'Urssaf calcule le montant de votre cotisation maladie et vous adresse un échéancier de paiement.
Vous devez effectuer le paiement de votre cotisation auprès de l'Urssaf.
Bon à savoir
Lors de la création de votre compte, vous êtes invité à créer votre espace en ligne sur urssaf.fr afin de réaliser vos démarches.
Avant toute déclaration en ligne, munissez-vous de votre numéro de Sécurité sociale.
Vos interlocuteurs
En cas d’option pour l’assurance maladie française, vos interlocuteurs sont :
- la Cpam de votre département de résidence pour vos remboursements maladie ;
- l'Urssaf service des travailleurs frontaliers en Suisse pour la déclaration de vos revenus et le paiement de votre cotisation maladie.
En fonction de votre adresse de résidence, votre Urssaf est :
- résidents en région Rhône-Alpes : Urssaf Rhône-Alpes - TSA 50002 - 38046 Grenoble cedex 9
- résidents des autres régions : Urssaf Franche-Comté - TSA 41037 - 69833 Saint-Priest cedex 9