Travailleur frontalier en Suisse : déclarer un changement de situation

Quand et comment signaler un changement professionnel ?

Arrêt d'activité en Suisse

Si vous mettez fin à votre activité en Suisse, voici la liste des justificatifs à transmettre à l’Urssaf ou à la Cpam selon votre situation professionnelle :

• Activité salariée ou stagiaires rémunérés (hors intérimaires)

  Activité salariée ou stagiaires rémunérés (hors intérimaires)

  Un document émis par l’employeur suisse indiquant la date de fin de contrat de travail ou un certificat de fin de salariat ou une lettre de licenciement de l’employeur sur lequel est mentionné la date de fin d’emploi.

  Et un nouveau contrat de travail en France et/ou attestation d’indemnisation par France Travail ou tout autre document justifiant de la nouvelle situation professionnelle.

• Activité salariée intérimaire

  Activité salariée intérimaire

  Fin du contrat cadre indiquant la date de fin de contrat ou attestation de l’agence intérim avec la mention libre de tout engagement.

• Travailleur indépendant en Suisse

  Travailleur indépendant en Suisse

  Attestation AVS mentionnant la fin d’activité indépendante ou la notification de radiation du registre du commerce suisse.

• Décès

  Décès

  Acte de décès.

Départ à la retraite

Lors de votre départ en retraite, informez l'Urssaf ou votre Cpam en fournissant les justificatifs adaptés à votre situation.

• Si vous cessez votre activité en Suisse, résidez en France et percevez une retraite de ces deux pays :
  • document de l'employeur suisse ou l’agence d’intérim mentionnant la date de cessation d’activité ;
  • notifications retraite AVS et française délivrée par la Carsat.
• Si vous cessez votre activité en Suisse et que vous percevez uniquement une retraite suisse AVS (aucune retraite française) : prenez contact avec la Cpam ;
• Si vous prenez votre retraite en France mais poursuivez votre activité en Suisse : prenez contact avec la Cpam.

Quand et comment signaler un changement d'adresse ou d'état civil ?

Informez rapidement tout changement d'adresse ou d'état civil (mariage, divorce, naissance) à l'Urssaf ou à votre Cpam. Vous pouvez modifier votre adresse depuis votre espace en ligne.

Si vous déménagez hors de France, transmettez la pièce justificative depuis votre espace en ligne :

• pour la Suisse : fournissez un document de l'office cantonal des populations ;
• pour les autres pays : fournissez une déclaration de transfert de résidence téléchargeable sur ameli.fr ;
• ou tout autre justificatif prouvant votre déménagement hors de France ainsi que la date de celui-ci.

N'oubliez pas que signaler à temps chaque modification vous garantit une gestion fluide de votre situation administrative auprès de l'Urssaf.