Le calendrier de paiement des cotisations des travailleurs indépendants
De la déclaration de revenus à la régularisation des cotisations, découvrez le calendrier des cotisations.
La déclaration de revenus : entre avril et juin
La déclaration de revenus des indépendants est essentielle pour établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales. Chaque année entre avril et juin, vous devez déclarer vos revenus en ligne sur impots.gouv.fr.
Après la déclaration, la régularisation
Dès que les impôts transmettent le montant de votre revenu professionnel 2023, un nouvel échéancier 2024 est mis en ligne et comprend :
- le calcul de la régularisation de vos cotisations 2023 ;
- le recalcul du montant de vos cotisations provisoires 2024 ;
- à titre d’information, le montant provisoire de vos premières échéances de 2025 est également indiqué. Vous pouvez bénéficier d’un remboursement des cotisations versées en trop, si la situation de votre compte le permet.
Bon à savoir
Plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficiez d’une régularisation de vos cotisations et du recalcul des cotisations. Vous disposez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.
Quand payer vos cotisations
Bon à savoir
Le calendrier est adapté en début d'activité et lors de la cessation d'activité :
- en début d'activité, les premiers paiements interviennent après un délai minimum de 90 jours ;
- en cas de cessation d'activité, le solde de cotisations doit être payé dans le délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'appel. Ce solde est établi sur la base des déclarations de revenus souscrites pour chacune des périodes n'ayant pas encore donné lieu au calcul des cotisations et contributions sociales définitives.
Le prélèvement mensuel
En cas de paiement mensuel, les cotisations sont prélevées automatiquement en 12 mensualités de janvier à décembre, au choix :
- soit le 5 de chaque mois ;
- soit le 20 de chaque mois.
Bon à savoir
Le prélèvement mensuel des cotisations permet d'échelonner le paiement des cotisations et ainsi d'anticiper toute difficulté de trésorerie ou de gestion de l'entreprise.
Le paiement trimestriel
En cas de paiement trimestriel, le montant des cotisations est indiqué sur l'échéancier de paiement envoyé après la déclaration de revenus.
Les cotisations sont à payer les :
- 5 février ;
- 5 mai ;
- 5 août ;
- 5 novembre.
Des majorations de retard pourront être appliquées en cas de non-respect de ces échéances.
Comment changer de périodicité de paiement
Depuis votre espace en ligne, vous pouvez changer à tout moment la périodicité de paiement, afin d’opter pour le paiement trimestriel ou mensuel. Cette modification peut être effectuée une seule fois par année civile.
À la suite de votre demande, un nouvel échéancier est mis à votre dispositions sur votre espace en ligne. Il comportera les dates et montants à payer.
Demander un délai de paiement
Demander un nouvel étalement de votre dette
Vous avez une dette et vous bénéficiez déjà d’un étalement de paiement. Cependant, vous ne serez pas en mesure de payer la prochaine échéance. Dans ce cas, vous pouvez demander un nouveau délai de paiement en vous connectant à votre espace en ligne ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).
Cette demande est à effectuer, si possible, avant l’échéance de paiement, afin d’éviter des procédures de recouvrement.