Particulier-employeur : gérer les absences de votre salarié

Les absences engendrant un maintien de la rémunération

Les absences pour congés payés, jours fériés, évènements familiaux ou enfants à charge donne droit au maintien de la rémunération.

Les absences du salarié pour congés payés

À compter du premier jour de travail effectif chez le même employeur, votre salarié a droit à des congés payés et ce, quelle que soit sa durée de travail. La durée totale des congés payés ne peut pas excéder trente jours ouvrables soit 5 semaines.
Les modalités de prises et de rémunération des congés sont prévues dans le cadre de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Les absences du salarié pour jours fériés

Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés.

Si vous voulez que votre salarié travaille un jour férié, vous devez en accord avec lui, le mentionner au contrat de travail.

Les absences du salarié pour évènements familiaux

Le salarié bénéficie, sur présentation d'un justificatif, de congés rémunérés à l'occasion de certains événements familiaux (naissance, mariage, décès d’un proche, etc.).
 
Ces congés exceptionnels sont pris au moment de l'événement ou, en accord avec le particulier employeur, dans les jours qui entourent l'événement.
 
Vous devez déclarer les heures non effectuées pour la période concernée et rémunérer votre salarié.

Les absences pour enfants à charge du salarié

Des congés pour enfant(s) à charge sont accordés au salarié dans les conditions suivantes :

• le salarié est âgé de 21 ans et plus au 30 avril de l’année précédente : il bénéficie de 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables de congés (congés annuels et supplémentaires cumulés) ;
• le salarié est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente : il bénéficie de 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant à charge, sans que la limite de 30 jours ouvrables ne s’applique. Si le congé acquis ne dépasse pas 6 jours ouvrables, le congé supplémentaire est réduit à un 1 jour ouvrable de congé payé supplémentaire par enfant à charge.

Le droit aux jours de congés pour enfant(s) à charge est évalué au 30 avril de chaque année.

À cette date, si les enfants dont le salarié a la charge ont moins de 15 ans, un droit aux congés pour enfant(s) à charge est ouvert. Au 31 mai, à l'issue de la période de référence, les jours sont définitivement acquis.

Les jours de congés acquis pour enfant(s) à charge doivent :

• être pris
• faire l’objet d’une rémunération au même titre que les congés payés « classiques » en cours de contrat ;
• faire l’objet d’une rémunération au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés s’ils n’ont pas été rémunérés en fin de contrat.

Les absences engendrant une minoration de la rémunération

Les absences pour maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, raison personnelle, présence parentale ou encore enfant malade du salarié engendrent une minoration de la rémunération.

Les absences du salarié pour maladie / maternité

Le salarié absent pour maladie/maternité doit obligatoirement fournir un arrêt de travail à son employeur.
Si votre salarié est absent pour maladie ou maternité, il doit, au plus tard dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail :

1. 1

   Transmettre à sa Caisse primaire d’Assurance Maladie (Cpam) les volets 1 et 2 du formulaire d’avis d’arrêt de travail accompagnés d'une attestation sur l'honneur mentionnant le dernier jour de travail auprès de ses employeurs. Cette attestation doit être datée et signée par le salarié.

2. 2

   Remettre le volet 3 (ou une copie) à chacun de ses employeurs (aucun document ne doit être adressé à l'Urssaf service Cesu ou Pajemploi).

Pendant la durée de l'arrêt de travail, vous n’avez pas à déclarer les heures de travail non effectuées et vous ne devez pas rémunérer votre salarié. C’est l’Assurance maladie qui calcule et prend en charge, sous conditions, l’indemnisation de votre salarié.

L'absence d’autorisation ou de justification dans les délais impartis peut être considéré comme fautif.

Les absences du salarié pour accident du travail ou maladie professionnelle

En cas d’accident du travail ou de trajet de votre salarié, vous devez déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) dont dépend votre salarié, dans un délai maximum de 48 heures.
 
Pour cela, vous devez utiliser le formulaire de déclaration et une notice d’utilisation.
 
Vous devez, par ailleurs, déclarer et rémunérer les heures de travail effectuées avant l’accident.
 
Vous et votre salarié n’avez aucune démarche à effectuer auprès de l'Urssaf.

Les absences du salarié pour convenance personnelle

Les absences du salarié pour raison personnelle n'ouvrent pas droit à rémunération.

Si votre salarié est absent pour motif personnel, vous ne devez pas déclarer et payer les heures de travail non effectuées.

Les absences du salarié pour présence parentale

Si le salarié a la charge d'enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, il peut demander à bénéficier d'un congé de présence parentale. Les conditions d’octroi et la durée de ce congé sont prévues par les dispositions légales et règlementaires de droit commun.

Ce congé particulier n’est pas rémunéré, et n’est pas assimilé à de la présence effective pour la détermination du droit à congés payés. En revanche, il est pris en compte pour la détermination du droit au titre de l’ancienneté. À son retour de congé pour présence parentale, le salarié doit être réintégré dans l’emploi précédemment occupé.

Les absences pour enfant malade du salarié

Les congés pour enfant malade peuvent être octroyés au salarié si l’un de ses enfants de moins seize ans (dont il a la charge) est malade ou est accidenté. Il doit prévenir son employeur par tout moyen, dès que possible, et lui adresser le certificat médical dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles. À défaut, l’absence du salarié peut être assimilée à une absence injustifiée.

La durée de ce congé est de 3 jours ouvrables par année civile. Cette durée est portée à 5 jours ouvrables si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans.

Congés annuels complémentaires non rémunérés (assistant maternel uniquement)

Si votre salarié est un assistant maternel, et n’acquiert pas 30 jours ouvrables de congés payés au cours de la période de référence, il peut bénéficier de congés complémentaires non rémunérés pour lui permettre un repos annuel de 30 jours ouvrables.

Ces périodes de congés non rémunérés ne sont pas prises en compte pour déterminer le droit à congés payés de l’assistant maternel.