Vos droits à la formation professionnelle

Publié le 29 mars 2023

En contrepartie de votre contribution à la formation professionnelle (CFP) vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du financement total ou partiel de vos formations.

Connaitre vos droits à la formation professionnelle

Votre attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) garantit que vous êtes à jour dans le paiement de votre contribution.

Elle vous permet de justifier de votre droit à la formation et peut être demandée par les organismes formateurs.

Bon à savoir

Le nom de l'organisme à contacter pour toute information figure sur votre attestation de contribution à la formation professionnelle.

Quelles sont les formations possibles ?

Les formations accessibles avec votre CPF

Certaines formations sont accessibles avec votre Compte personnel de formation (CPF). Chaque année, l’Urssaf transmet à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) une liste des travailleurs indépendants à jour du paiement de leur contribution à la formation professionnelle afin de vous ouvrir des droits au CPF. Votre CPF est alors alimenté à hauteur de 500 euros par an maximum, dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros.

Avec votre CPF, vous pouvez accéder aux formations suivantes :

  • Formation de management liée à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise ;
  • Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise ;
  • Bilan de compétences ;
  • Formation pour la Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
  • Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds. 

Les formations liées au Fonds d’assurance formation (FAF)

Vous pouvez aussi bénéficier de formations via le fonds d'assurance formation (FAF) de votre secteur d'activité.

Vous pouvez sous certaines conditions prétendre à des abondements de votre FAF ou de votre chambre de métiers et de l’artisanat. Vous pouvez par exemple faire une demande de contribution si le montant de votre formation est supérieur à votre capital CPF disponible.

Consultez votre FAF pour connaître les formations pour lesquelles vous pouvez bénéficier d'un financement.

Bon à savoir

Contrairement au CPF, vous ne pouvez pas cumuler le montant de l’aide de votre fonds d’assurance formation sur plusieurs années.

Quel est le coût de la formation

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais de repas, d'hôtel ou de transport sont exclus.

Vos interlocuteurs pour la formation professionnelle

Votre interlocuteur en matière de formation est votre organisme de formation. Il dépend de votre profession.

Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d'une formation, contactez l'organisme qui figure sur votre attestation :

  • Si vous êtes artisan :
    • FAFCEA (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales).
  • Si vous êtes commerçant :
    • AGEFICE (Fonds d’assurance formation du commerce, de l’industrie et des services).
  • Si vous êtes professions Libérales, dont les auxiliaires médicaux et les chirurgiens-dentistes, et Professions Libérales Non Réglementées :
    • FIF-PL (Fonds interprofessionnel formation des professionnels libéraux).
  • Si vous êtes médecin :
    • FAF- PM (Fonds d’assurance formation de la profession médicale).