Vos cotisations et contributions sociales en tant que diffuseur

Quelles sont les contributions d’un diffuseur ?

En tant que diffuseur, vous devez vous acquittez deux contributions :

• une de 1 % de la rémunération brute versée à l'artiste ;
• une  de 0,10 % au titre de la formation professionnelle.

Certains cas peuvent être exclus de ce dispositif de contributions, notamment :

• les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un tiers en contrepartie d’une œuvre artistique ; et non l’artiste ou ses ayants droit ;
• les sociétés domiciliées à l'étranger ;
• les particuliers qui versent une rémunération en contrepartie d’une œuvre artistique et qui la conserve uniquement pour un usage personnel ;
• les artistes qui rétrocèdent des honoraires à un confrère ;
• la vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-édition) ou par un contrat à compte d’auteur ou à compte à demi ;
• les bourses de recherche, de création ou de production et les résidences qui ne prévoient pas de diffusion ou d’exploitation commerciale ne sont pas soumises à la contribution diffuseur ;
• le financement participatif ;
• la remise d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour son œuvre, hors cas où le prix ou la récompense est versé par un tiers procédant aussi à la diffusion ou à l’exploitation de l’œuvre concernée ;
• les rétrocessions d’honoraires perçus entre artistes-auteurs ;
• les revenus accessoires.

Quels sont les bases de calcul et taux de cotisations pour les revenus de l’année en cours ?

Depuis le 1^er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’État d’une partie de leurs cotisations vieillesse de base répartie de la manière suivante :

• l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
• 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %) assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond de l’année en cours.

Cette prise en charge est déduite :

• soit du montant des cotisations précomptées par les diffuseurs ou les tiers habilités ;
• soit des cotisations appelées par l’Urssaf lorsque l’artiste-auteur n’est pas précompté.

Lorsque vous rémunérez un artiste-auteur, vous ne devez précompter que les sommes correspondantes aux taux réglementaires, avec la déduction faite de la prise en charge de l’État.

Les taux que vous devez appliquer sur les rémunérations sont les suivants :