Exercer en tant que professionnel libéral
Vous envisagez de vous installer en tant que professionnel libéral.
Les professionnels libéraux exercent une activité indépendante, visant à assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins.
L'activité libérale est susceptible de s'exercer sous différentes formes et dans un cadre réglementé.
Qui est professionnel libéral ?
Profession libérale réglementée
Pour exercer une activité libérale réglementée vous devez avoir des diplômes particuliers et respecter une déontologie propre à votre profession. Vous serez sans doute amené à vous inscrire à un registre particulier ou encore à un organisme professionnel (ordre national, conseil régional...).
Quelques exemples de professions libérales réglementées.
Profession libérale non réglementée
Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales dites « non réglementées ». Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales dites « réglementées ».
Quelques exemples de professions libérales non réglementées.
- Consultant ;
- Coach sportif ;
- Développeur ;
- Formateur ;
- Rédacteur ;
- Expert agricole, foncier et expert forestier.
S’installer en tant que profession libérale
Vous devez faire une déclaration d'activité sur le guichet des formalités des entreprises dans les 8 jours après le début de votre activité ou après votre inscription à un ordre ou une chambre professionnelle.
Bon à savoir
C’est le lieu d’exercice votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français et non la localisation de son siège social.
Allez-vous exercer seul ou en société ?
Vous avez le choix d’exercer votre activité sous la forme de l’entreprise individuelle ou de la société. Pour les professions libérales réglementées des types spécifiques de sociétés existent : la société d’exercice libéral (SEL) ou la société civile professionnelle (SCP). Pour en savoir plus sur les formes juridiques, consultez notre page dédiée. Afin de garantir vos droits aux prestations santé, famille et retraite, vous devez verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf.
La forme juridique de votre société détermine le régime social auquel vous êtes rattaché : régime général des travailleurs indépendants ou régime général.
Par ailleurs, en tant que professionnel libéral, vous relevez d’un régime de protection sociale spécifique et obligatoire même si vous exercez en tant que salarié.
Que faire en cas d’activités multiples
Si vous cumulez une activité libérale indépendante avec un emploi salarié, les cotisations sont dues au titre des 2 régimes.
Si vous exercez des activités non salariées dépendant du régime agricole et du régime non agricole, vous devez être affilié et cotiser sur l’ensemble de vos revenus auprès du régime de votre activité principale.
Votre activité la plus ancienne est considérée comme votre activité principale.
Qui sont vos interlocuteurs
Profession libérale relevant pour la retraite d’une des sections de la CnavPL ou de la CNBF
En tant que professionnel libéral relevant pour la retraite d’une des sections de la CnavPL ou de la CNBF vos interlocuteurs sont :
- l’Assurance maladie (Cpam ou Cramif, CGSS, CSS) pour votre santé ;
- votre caisse de retraite actuelle pour vos cotisations invalidité-décès et retraite de base et complémentaire.
Si vous relevez de la Cipav, l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles, y compris retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès, sont à verser à l’Urssaf depuis le 1er janvier 2023. La Cipav reste en charge du versement de vos prestations (en savoir plus) ; - le réseau des Urssaf, CGSS, CSS pour vos cotisations (hors retraite et invalidité-décès).
Profession libérale non réglementée
En tant que professionnel libéral non réglementé vos interlocuteurs sont :
- l’assurance maladie (Cpam ou Cramif, CGSS, CSS) pour votre santé ;
- l’assurance retraite (Carsat, CGSS, CSS) pour la gestion de votre retraite ;
- le réseau des Urssaf, CGSS, CSS pour l’ensemble de vos cotisations.