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Taux de cotisations - Artiste-auteur

Publié le 02 avril 2024
  • Taux et barème
  • Artiste-auteur

Découvrez les taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf par les artistes auteurs.

Artistes-auteurs : taux de cotisations en BNC

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisations ou contributions

Revenus déclarés en BNC

Taux

Prise en charge par l'État

Taux final

Assurance vieillesse déplafonnée

Bénéfice + 15 %

0,40 %

0,40 %

0 %

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

Bénéfice + 15 %

6,90 %

0,75 %

6,15 %

CSG (contribution sociale généralisée)

Bénéfice + 15 %

9,20 %

9,20 %

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Bénéfice + 15 %

0,50 %

0,50 %

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Bénéfice + 15 %

0,35 %

0,35 %

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisations ou contributions

Revenus déclarés en BNC

Assurance vieillesse déplafonnée

Bénéfice + 15 %

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

Bénéfice + 15 %

CSG (contribution sociale généralisée)

Bénéfice + 15 %

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Bénéfice + 15 %

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Bénéfice + 15 %

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisations ou contributions

Taux

Assurance vieillesse déplafonnée

0,40 %

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

6,90 %

CSG (contribution sociale généralisée)

9,20 %

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

0,50 %

CFP (contribution à la formation professionnelle)

0,35 %

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisations ou contributions

Prise en charge par l'État

Assurance vieillesse déplafonnée

0,40 %

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

0,75 %

CSG (contribution sociale généralisée)

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC

Cotisations ou contributions

Taux final

Assurance vieillesse déplafonnée

0 %

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

6,15 %

CSG (contribution sociale généralisée)

9,20 %

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

0,50 %

CFP (contribution à la formation professionnelle)

0,35 %

Artistes-auteurs : taux de cotisations en traitements et salaires

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisations ou contributions

Revenus déclarés en traitement et salaires

Taux

Prise en charge par l'État

Taux final

Assurance vieillesse déplafonnée

100 % des revenus

0,40 %

0,40 %

0 %

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

100 % des revenus

6,90 %

0,75 %

6,15 %

CSG (contribution sociale généralisée)

98,25 % des revenus

9,20 %

9,20 %

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

98,25 % des revenus

0,50 %

0,50 %

CFP (contribution à la formation professionnelle)

100 % des revenus

0,35 %

0,35 %

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisations ou contributions

Revenus déclarés en traitement et salaires

Assurance vieillesse déplafonnée

100 % des revenus

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

100 % des revenus

CSG (contribution sociale généralisée)

98,25 % des revenus

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

98,25 % des revenus

CFP (contribution à la formation professionnelle)

100 % des revenus

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisations ou contributions

Taux

Assurance vieillesse déplafonnée

0,40 %

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

6,90 %

CSG (contribution sociale généralisée)

9,20 %

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

0,50 %

CFP (contribution à la formation professionnelle)

0,35 %

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisations ou contributions

Prise en charge par l'État

Assurance vieillesse déplafonnée

0,40 %

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

0,75 %

CSG (contribution sociale généralisée)

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires

Cotisations ou contributions

Taux final

Assurance vieillesse déplafonnée

0 %

Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2023 : 43 992 €)

6,15 %

CSG (contribution sociale généralisée)

9,20 %

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

0,50 %

CFP (contribution à la formation professionnelle)

0,35 %