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Taux de cotisations - Diffuseurs d'œuvres

Publié le 02 avril 2024
  • Taux et barème
  • Diffuseur

Découvrez les taux des cotisations et des contributions dues à l’Urssaf par les diffuseurs d'oeuvres.

Assiettes et taux de cotisations

Assiettes et taux de cotisations

Cotisations ou contributions

Revenus déclarés en traitement et salaires

Soumises au précompte

Taux applicable

Prise en charge par l'État

Taux final

Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)

100 % des revenus

Oui

0,40 %

Oui

0 %

Assurance vieillesse plafonnée

100 % des revenus (dans la limite du Pass 2024 fixé à 46 368 €)

Oui

6,90 %

Oui

6.15 % à précompter

CSG (contribution sociale généralisée)

98,25 % des revenus

Oui

9,20 %

Oui

9.20 %

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

98,25 % des revenus

Oui

0,50 %

Oui

0.50 %

CFP (contribution à la formation professionnelle)

100 % des revenus

Oui

0,35 %

Oui

0.35 %

Assiettes et taux de cotisations

Cotisations ou contributions

Revenus déclarés en traitement et salaires

Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)

100 % des revenus

Assurance vieillesse plafonnée

100 % des revenus (dans la limite du Pass 2024 fixé à 46 368 €)

CSG (contribution sociale généralisée)

98,25 % des revenus

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

98,25 % des revenus

CFP (contribution à la formation professionnelle)

100 % des revenus

Assiettes et taux de cotisations

Cotisations ou contributions

Soumises au précompte

Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)

Oui

Assurance vieillesse plafonnée

Oui

CSG (contribution sociale généralisée)

Oui

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Oui

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Oui

Assiettes et taux de cotisations

Cotisations ou contributions

Taux applicable

Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)

0,40 %

Assurance vieillesse plafonnée

6,90 %

CSG (contribution sociale généralisée)

9,20 %

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

0,50 %

CFP (contribution à la formation professionnelle)

0,35 %

Assiettes et taux de cotisations

Cotisations ou contributions

Prise en charge par l'État

Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)

Oui

Assurance vieillesse plafonnée

Oui

CSG (contribution sociale généralisée)

Oui

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Oui

CFP (contribution à la formation professionnelle)

Oui

Assiettes et taux de cotisations

Cotisations ou contributions

Taux final

Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)

0 %

Assurance vieillesse plafonnée

6.15 % à précompter

CSG (contribution sociale généralisée)

9.20 %

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

0.50 %

CFP (contribution à la formation professionnelle)

0.35 %