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Les guides

L'Urssaf propose des guides pour vous accompagner dans vos démarches.

23 guides disponibles

  • Guide sur la contribution dite « vente en gros »

    PDF, 695.98 Ko
    Publié le 23 avril 2024
    • Guide
    • Autre
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  • Guide de fonctionnement de l'API DPAE

    PDF, 403.92 Ko
    Publié le 23 avril 2024
    • Guide
    • Employeur
    • Expert-comptable
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  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Charte de l’entreprise contrôlée

    PDF, 444.36 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Autre
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  • Notice de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

    PDF, 802.05 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Autre
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  • Guide sur la taxe de solidarité additionnelle - 2023

    PDF, 835.37 Ko
    Publié le 23 avril 2024
    • Guide
    • Autre
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  • Guide sur la taxe de solidarité additionnelle - 2024

    PDF, 934.45 Ko
    Publié le 23 avril 2024
    • Guide
    • Autre
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  • Guide sur la contribution sur le chiffre d'affaires au profit de la CNAMTS

    PDF, 563.07 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Autre
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  • Guide sur la contribution sur les dépenses des dispositifs médicaux

    PDF, 664.31 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Autre
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  • Guide sur la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments

    PDF, 611.83 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Autre
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  • Guide pratique 2024 - Comité social et économique

    PDF, 710.41 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Employeur
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  • La charte du cotisant contrôlé

    PDF, 592.16 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Tout public
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  • Norme du fichier déclaratif pour les diffuseurs d'oeuvres, tiers habilités conventionnés et commerçants d'art

    PDF, 561.85 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Diffuseur
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  • Guide sur la contribution dite « vente en gros »

    PNG, 436.74 Ko
    Publié le 14 mars 2024
    • Guide
    • Autre
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  • Guide des cotisations et contributions applicables aux revenus de remplacement

    PDF, 463.79 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Employeur
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  • Guide sur la contribution relative au montant M

    PDF, 2.67 Mo
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Autre
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  • Guide déclaratif Urssaf

    PDF, 1.95 Mo
    Publié le 06 mai 2024
    • Guide
    • Employeur
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  • Guide du déclarant des cotisations de la CRPCEN

    PDF, 797.92 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Employeur
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  • Guide du déclarant - Bonus-malus d'assurance chômage

    PDF, 743.28 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Employeur
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  • Guide du déclarant des cotisations de la CNIEG

    PDF, 649.75 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Employeur
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  • Guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs

    PDF, 905.76 Ko
    Publié le 17 avril 2024
    • Guide
    • Employeur
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  • Guide de l'OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

    PDF, 2.35 Mo
    Publié le 15 mai 2024
    • Guide
    • Employeur
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  • Guide : déclaration et régularisation des cotisations en PASRAU

    PDF, 1.42 Mo
    Publié le 18 avril 2024
    • Guide
    • Employeur
    • Expert-comptable
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  • Guide d'implémentation de l'API DPAE

    PDF, 283.17 Ko
    Publié le 23 avril 2024
    • Guide
    • Employeur
    • Expert-comptable
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